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Astreinte pour la "Demeure du Chaos": la Cour de Cassation casse la décision

La "Demeure du Chaos" de l'artiste plasticien et homme d'affaires Thierry Ehrmann à Saint-Romain-au-Mont-d'Or le 13 septembre 2006. [Jeff Pachoud / AFP/Archives] La "Demeure du Chaos" de l'artiste plasticien et homme d'affaires Thierry Ehrmann à Saint-Romain-au-Mont-d'Or le 13 septembre 2006. [Jeff Pachoud / AFP/Archives]

La Cour de Cassation a cassé mardi l'arrêt de la Cour d'appel de Grenoble du 6 mai 2013 augmentant l'astreinte à l'encontre de Thierry Ehrmann, propriétaire de "La Demeure du chaos" condamné en 2008 à remettre en état cet édifice du XVIIe siècle.

Sculpteur, M.Ehrmann a totalement transformé cet ancien relais de poste situé près de Lyon, pour en faire une oeuvre d'art totale, au grand dam de la municipalité de Saint-Romain-au-Mont-d'Or (Rhône) sur laquelle il se trouve.

Dans son arrêt, mis en ligne sur son site, la Cour de Cassation renvoie l'affaire devant la Cour d'appel de Chambéry.

La Cour de Cassation a retenu comme motivation essentielle que la Cour d'appel de Grenoble avait ignoré les arguments de M. Ehrmann, selon lesquels les droits de la défense n'avaient pas été respectés, au titre de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Egalement chef d'entreprise, M. Ehrmann avait fait valoir dès la première instance qu'étant atteint d'une psychose maniaco-dépressive (dérèglement de l'humeur), il était depuis 1987 sous un régime de protection de majeur protégé. Son épouse et le corps médical auraient de ce fait dû être présents aux audiences pour l'assister, ce qui n'a pas été le cas, a-t-il déclaré à l'AFP.

"La Demeure du Chaos", ouverte gratuitement au public, comprend 5.400 oeuvres d'art (sculptures, peintures, gravures). Elle abrite aussi la société Artprice (artprice.com), numéro un mondial des données sur le marché de l'art, fondée et présidée par M. Ehrmann.

Hostile aux transformations successives de l'édifice par M. Ehrmann, la commune de Saint-Romain-au-Mont-d'Or a engagé des actions judiciaires depuis une quinzaine d'années à son encontre.

La cour d'appel de Grenoble avait, le 16 décembre 2008, jugé que "La Demeure du Chaos" enfreignait le code de l'urbanisme. Condamnant M. Ehrmann à une amende de 30.000 euros, elle lui avait donné neuf mois pour remettre les lieux dans leur état d'origine. La Cour de cassation avait en 2009 confirmé cet arrêt.

Constatant que M. Ehrmann n'avait pas exécuté cet ordre, la cour d'appel de Grenoble avait relevé l'astreinte à 750 euros par jour de retard, dans un arrêt du 6 mai 2013.

L'arrêt de la Cour de Cassation du 24 juin "relève du plus haut degré de la hiérarchisation de ses décisions", selon M. Ehrmann.

"Selon l'ensemble des juristes que j'ai consultés, l'arrêt du 24 juin 2014 est particulièrement clair car il rend sans fondement juridique et caduque toutes les décisions judiciaires (sept procès) rendues contre moi", a-t-il estimé.

"La psychose maniaco-dépressive, désormais appelée trouble bipolaire, est la source de ma créativité", a souligné M. Ehrmann.

"Un grand nombre d'artistes et d'écrivains étaient ou sont affectés par cette psychose, comme Edgar Poe et Van Gogh", a-t-il ajouté.

"Cette maladie dégage aussi une force extraordinaire qui m'a permis depuis plus de trente ans de produire mes sculptures tout en gérant Artprice et Groupe Serveur", a-t-il dit.

"Cette maladie, qui est génétique affectait mon père, polytechnicien et docteur en droit, qui était lui même un immense créatif", a déclaré M. Ehrmann.

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