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Scientologie: mise en examen de plusieurs structures

L'emblème de la justice [Jacques Demarthon / AFP] L'emblème de la justice [Jacques Demarthon / AFP]

La situation de la Scientologie en France s'est encore fragilisée lundi, la justice ayant ordonné la mise en examen de plusieurs de ses structures dans l'affaire de l'Institut Aubert, quelques mois après une première condamnation.

La cour d'appel de Paris a infirmé lundi le non-lieu partiel rendu en octobre 2012 par un juge d'instruction de Créteil dans l'affaire de l'Institut Aubert, une école privée du Val-de-Marne soupçonnée d'avoir appliqué des préceptes de la Scientologie à l'insu de parents, a annoncé lundi à l'AFP Olivier Morice, avocat d'une famille partie civile.

Trois personnes physiques et trois structures liées à la Scientologie vont désormais être mises en examen par une juge parisienne, notamment pour des faits de fraude, ainsi que pour complicité de tromperie, d'abus de bien social et de pratiques commerciales trompeuses, selon l'avocat.

L'avocat Olivier Morice, le 21 novembre 2012 [Miguel Medina / AFP/Archives]
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L'avocat Olivier Morice, le 21 novembre 2012

"C'est un désaveu cinglant pour la Scientologie qui va être mise en examen avec une possibilité de condamnation et un risque de prononcé d'une interdiction puisqu'ils ont déjà été condamnés", a estimé Me Morice, adversaire de longue date des scientologues.

La décision, qui replace la Scientologie au coeur d'une information judiciaire ouverte depuis 1999, est prise en effet trois mois après un arrêt de la Cour de cassation qui avait confirmé une condamnation pour "escroquerie en bande organisée".

Deux structures parisiennes de la Scientologie, le Celebrity Centre et sa librairie SEL, avaient écopé d'amendes de 200.000 et 400.000 euros pour avoir profité de la vulnérabilité d'anciens adeptes et leur avoir soutiré de l'argent.

Définitive, cette condamnation avait fragilisé la position des adeptes de Ron Hubbard en France: "En cas de nouvelle condamnation, l'Eglise de Scientologie s'expose à une dissolution pure et simple", avait dit le député UMP Georges Fenech, président du groupe d'étude sur les sectes de l'Assemblée nationale.

L'affaire de l'Institut Aubert remonte à 1998, quand le maire de Vincennes avait alerté le parquet au sujet des méthodes de cet établissement scolaire privé hors contrat.

"Logique politique"

Une famille s'était constituée partie civile en 1999, affirmant avoir tout ignoré "des liens entre cette école et l'Eglise de Scientologie", s'acquittant de près de 60.000 francs de frais de scolarité pour ses deux filles.

A l'issue de l'instruction, menée pendant une décennie par huit magistrats successifs, le juge de Créteil avait estimé que le caractère scientologue de l'Institut était "établi", mais qu'il avait été "délibérément caché aux parents non scientologues", selon une source proche du dossier.

Trois personnes avaient été renvoyées en correctionnelle. Mais les autres susceptibles de l'être, de même que l'Association spirituelle de l'Eglise de Scientologie d'Ile-de-France (Asesif), le Celebrity Center et l'association Able (Association for Better Living and Education), avaient été exonérés en raison notamment du "délai raisonnable" de l'enquête pénale.

Dénonçant un dysfonctionnement du service public de la justice, la famille défendue par Me Morice avait contesté cette décision devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris qui lui a donné raison lundi.

Interrogé par l'AFP, Louis Pamponet, avocat de l'ancien président de l'Asesif, a estimé que cet arrêt s'inscrivait "sans aucun doute possible" dans une stratégie visant à aboutir à l'interdiction de la Scientologie.

"On est d'abord dans une logique politique", a-t-il déclaré.

Classée en France parmi les sectes par plusieurs rapports parlementaires, l’Église de scientologie est considérée comme une religion aux États-Unis et dans quelques pays européens, comme l'Espagne, l'Italie, la Hollande ou la Suède. Fondée par l'écrivain américain de science-fiction Ron Hubbard, elle revendique 12 millions d'adeptes dans le monde et 45.000 dans l'Hexagone.

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