![Manuel Valls et le préfet de police de Paris Bernard Boucault le 4 décembre 2013 lors d'une cérémonie d'accueil d'officiers de police [Pierre Andrieu / AFP/Archives]](http://static.cnews.fr/sites/default/files/directmatin/image_placeholder_rect_basic.gif "Manuel Valls et le préfet de police de Paris Bernard Boucault le 4 décembre 2013 lors d'une cérémonie d'accueil d'officiers de police [Pierre Andrieu / AFP/Archives]")
"Discrétion, probité, discernement, impartialité": le nouveau code de déontologie des forces de l'ordre, chantier de Manuel Valls pour les rapprocher de la population, qui préconise le vouvoiement et encadre les contrôles d'identité, sera effectif au 1er janvier en même temps que l'immatriculation sur leurs uniformes.
La police et la gendarmerie "seront désormais dotées, à compter du 1er janvier 2014, d'un code de déontologie commun" - une première - "inscrit dans le Code de la sécurité intérieure" paru vendredi au Journal officiel, a annoncé l'Intérieur dans un communiqué.
Il entrera en fonction en même temps que le numéro d'identification qui sera apposé sur l'uniforme des policiers et des gendarmes.
Ce matricule, visible, avait été promis par le ministre de l'Intérieur. Il a été préféré au récépissé délivré lors de contrôles d'identité qui était réclamé par des associations et a suscité un vif débat en mai 2012 sitôt M. Valls installé place Beauvau.
Ce code devait être diffusé dès vendredi dans tous les services de police et de gendarmerie, selon une source à Beauvau. Il "rassemble les deux forces de sécurité intérieure autour de valeurs communes dans l'accomplissement de leurs missions au service de la population, tout en respectant la culture professionnelle qui leur est propre", a précisé l'Intérieur.
![Des policiers le 31 décembre 2012 gare Saint-Charles à Marseille [Boris Horvat / AFP/Archives]](http://www.directmatin.fr/sites/default/files/styles/image_630_400/public/11c01bd5bf4dbe3cf289f19638f5e0609a98a815.jpg)
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Il leur "donne les repères essentiels sur leurs obligations et leur cadre d'action : discrétion, probité, discernement, impartialité", a ajouté l'Intérieur, qui l'inscrit dans le cadre du "service rendu (aux) concitoyens". Il "encadre à cet égard certaines pratiques professionnelles, par exemple celles utilisées lors des contrôles d'identité". Un chapitre entier du code est "consacré aux relations entre le service public et les citoyens".
"Pour la première fois, le texte encadre juridiquement les palpations de sécurité conduites à l'occasion de contrôles d'identité", insiste la place Beauvau à propos de ce sujet très sensible. Les contrôles sont souvent mal ressentis par les intéressés, en particulier s'ils sont effectués "au faciès" comme le reprochent parfois associations et partis de gauche.
'probité et obéissance'
"Tenant compte de la difficulté des métiers et des risques encourus par les membres des forces de l'ordre, le code rappelle aussi les devoirs de l'État et de la hiérarchie envers les policiers et les gendarmes (formation, protection, soutien)" a encore précisé l'Intérieur.
Manuel Valls, ministre favori des sondages d'opinion, a souligné à plusieurs reprises "l'importance" de la "relation" entre la population et les forces de l'ordre, insistant sur la déontologie et précisant qu'une réforme du code -- inchangé depuis 1986 -- verrait le jour sous son ministère.
Le texte, consulté par l'AFP, compte 33 articles. Il rappelle les principes de "probité", d'"obéissance" et du "droit de réserve" auxquels sont soumis policiers et gendarmes placés sous l'autorité de l'Intérieur.
Il stipule que le "contrôle d'identité (...) ne se fonde sur aucune caractéristique physique ou aucun signe distinctif pour déterminer les personnes à contrôler sauf s'il dispose d'un signalement précis motivant le contrôle".
La "palpation de sécurité" est "réservée aux cas" pour lesquels policiers et gendarmes la considèrent "nécessaire à la garantie de (leur) sécurité" ou "celle d'autrui". Elle doit être "pratiquée à l'abri du regard du public" chaque fois que c'est possible.
L'article 14 est consacré à la "relation avec la population" et préconise le vouvoiement. L'article 15 précise que les forces de l'ordre doivent être identifiables lors des contrôles par exemple, référence explicite au fameux matricule.
Le ministère place ce code "dans le chantier de la protection fonctionnelle", juridique notamment, des forces de l'ordre, la "contrepartie" étant une "exemplarité de comportement", a-t-on précisé à l'Intérieur.
A cet égard, la déontologie va être déclinée et mieux enseignée également dans les écoles de formation. Le code sera aussi affiché dans les commissariats et gendarmeries, "dans les locaux d'accueil du public", selon cette source.