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Garde d'enfants: les ménages aisés paieront-ils plus ?

Bus d'une crèche itinérante [Philippe Desmazes / AFP/Archives] Bus d'une crèche itinérante [Philippe Desmazes / AFP/Archives]

La Cour des comptes souhaite que les familles aisées contribuent "plus fortement" au financement des établissements d'accueil des moins de trois ans pour combattre les inégalités sociales en terme d'accès aux modes de garde, selon un rapport publié jeudi.

 

La juridiction recommande un déplafonnement du barème national de la Caisse nationale des allocations familiales pour amener "les familles bénéficiaires les plus favorisées à contribuer plus fortement aux dépenses des structures d'accueil", dans son rapport "L'accueil des enfants de moins de trois ans: une politique ambitieuse, des priorités à mieux cibler".

Tous modes de garde confondus, 64% des ménages les plus aisés font garder leur enfant contre 8% pour les plus modestes, selon les chiffres de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees).

La Cour dénonce également "des dispositifs fiscaux globalement favorables aux ménages" aux revenus "les plus élevés". Ces ménages bénéficient davantage de la réduction et du crédit d'impôt pour emploi à domicile.

Elle recommande de faire évoluer le niveau des aides accordées aux familles "afin qu'elles tiennent mieux compte de leurs revenus".

La France comptait 2,4 millions d'enfants de moins de trois ans au 1er janvier 2012. La capacité d'accueil des enfants de cette tranche d'âge est estimée à 1,26 million de places en établissements d'accueil, auprès d'assistantes maternelles ou de salariés à domicile et à l'école pré-élémentaire.

 

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