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Harcèlement moral à Sup de Co Amiens: décision attendue

Jean-Louis Mutte, directeur général du groupe Sup de Co patiente, le 24 mars 2011 au tribunal d'Amiens avant sa comparution auprès de quatre dirigeants du groupe  Sup de Co Amiens pour harcèlement moral [Francois Lo Presti / AFP/Archives] Jean-Louis Mutte, directeur général du groupe Sup de Co patiente, le 24 mars 2011 au tribunal d'Amiens avant sa comparution auprès de quatre dirigeants du groupe Sup de Co Amiens pour harcèlement moral [Francois Lo Presti / AFP/Archives]

La cour d'appel d'Amiens doit rendre mercredi matin sa décision concernant les quatre dirigeants de Sup de Co Amiens poursuivis pour harcèlement moral et dont un seul a été condamné en première instance.

Jean-Louis Mutte, ancien directeur général du groupe, a été condamné en mai 2012 à huit mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende.

M. Mutte et le parquet avaient interjeté appel de la décision du tribunal correctionnel.

L'avocat de l'ancien dirigeant du groupe Sup de Co Amiens, composé de trois écoles et instituts dont l'école supérieure de commerce (ESC) de la ville, a demandé la relaxe lors du procès en appel de cinq jours qui s'est tenu fin mai 2013.

"La relaxe est la seule possibilité face à l'absence d'intention délictuelle. M. Mutte n'a jamais eu l'intention de harceler un salarié", avait plaidé Me Stefan Squillaci devant les magistrats de la cour d'appel.

"J'ai toujours bon espoir" d'obtenir la relaxe, a déclaré Me Squillaci à l'AFP quelques jours avant la décision. "Depuis le départ, M. Mutte est complètement anéanti par les accusations dont il est l'objet. Il s'est battu. Il aurait très bien pu accepter la peine de principe qu'il a eue. Il a l'impression d'avoir été victime d'une instrumentalisation".

Jean-Louis Mutte habite désormais dans le Var et a repris un métier d'enseignant. "Je pense qu'il n'ira pas" à l'audience de mercredi, a précisé son avocat.

Le tribunal correctionnel d'Amiens avait relaxé en premier instance les trois autres hauts responsables de l'école qui comparaissaient à ses côtés pour des faits commis entre 2006 et 2009, Roger Davis, Isabelle Mathieu et Georges Pouzot, ainsi que le président de l'association de l'école, Bernard Désérable, qui était jugé en tant que personne morale.

Cette décision avait suscité une vive émotion dans les rangs des parties civiles, qui avaient interjeté appel et demandé au parquet, qui avait requis des condamnations pour l'ensemble des prévenus, de faire de même.

Le 23 juillet 2009, Mireille Dimpre, ancienne membre du comité de direction de 48 ans qui avait été déclassée en 2003, s'était suicidée par défenestration depuis son bureau.

Au total, sept salariés s'étaient portés parties civiles, dont une assistante pédagogique qui avait fait deux tentatives de suicide, laissant à chaque fois une lettre dénonçant ses conditions de travail.

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