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Renvoi aux assises requis contre l'urgentiste de Bayonne

Le docteur Nicolas Bonnemaison (c) arrive au tribunal en compagnie de son avocat, Me Arnaud Dupin (d), le 17 janvier 2012 à Bayonne [Gaizka Iroz / AFP/Archives] Le docteur Nicolas Bonnemaison (c) arrive au tribunal en compagnie de son avocat, Me Arnaud Dupin (d), le 17 janvier 2012 à Bayonne [Gaizka Iroz / AFP/Archives]

Le parquet de Bayonne (Pyrénées-atlantiques) a requis le renvoi devant la cour d'assises du Dr Nicolas Bonnemaison, ex-médecin urgentiste dans cette ville, pour huit cas d'empoisonnements mortels de patients vulnérables.

L'urgentiste, âgé de 53 ans, avait été mis en examen à partir d'août 2011 pour empoisonnement après avoir abrégé la vie de ces patients âgés par injections létales. Il n'avait pas nié les faits, déclarant avoir "pleine conscience de la gravité des actes" reprochés, motivés selon lui "exclusivement par le souci d'éviter des souffrances extrêmes aux patients et de respecter leur dignité".

Les avocats de M. Bonnemaison, Mes Benoît Ducos-Ader et Arnaud Dupin, ont confirmé à l'AFP l'information révélée par sudouest.fr, déplorant au passage dans un communiqué "la politique de communication du parquet de Bayonne dans cette affaire, qui pose un véritable problème de société", selon eux.

Ils ont indiqué qu'ils réservaient aux juges d'instruction leurs observations. Ces derniers décideront en définitive, sans doute dans quelques semaines, du renvoi devant les assises du médecin, ou de prononcer un non-lieu. Le parquet de Bayonne a requis un non-lieu pour un neuvième cas.

Le médecin urgentiste bayonnais Nicolas Bonnemaison (d), accompagné de son épouse (c) et de son avocat, Me Arnaud Dupin (g), patiente le 13 septembre 2011 au palais de justice de Pau [Pierre Andrieu / AFP/Archives]
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Le médecin urgentiste bayonnais Nicolas Bonnemaison (d), accompagné de son épouse (c) et de son avocat, Me Arnaud Dupin (g), patiente le 13 septembre 2011 au palais de justice de Pau
 

Les avocats semblent s'attendre à un procès, et à faire de celui-ci un lieu de débat: "Nicolas Bonnemaison est prêt à se défendre devant un jury populaire s'il le faut, de façon à poser les vraies questions de l'euthanasie sans hypocrisie", ont-ils précisé, ajoutant: "Peut-être est-ce la seule solution pour montrer le chemin au législateur, comme de nombreux médecins, professeurs, et hommes politiques de tous bords le tentent de façon de plus en plus pressante depuis des années".

"Pas les intentions d'un meurtrier", pour Delaunay

Michèle Delaunay, ministre chargée des Personnes âgées, invitée sur France 3 Aquitaine, a aussitôt réagi à cette information, se disant "convaincue que les intentions du Dr Bonnemaison n'étaient pas celles d'un meurtrier ou d'un empoisonneur mais celles d'un médecin qui a pris des responsabilités qu'il conviendra de juger".

En février, plus de 350 médecins, dont une vingtaine de professeurs, avaient également apporté leur soutien à l'urgentiste dans une lettre ouverte à l'ordre des médecins et au président François Hollande. Dans ce courrier, ils se disaient indignés par la radiation, en janvier, du Dr Bonnemaison de l’Ordre des Médecins par les instances ordinales d'Aquitaine.

Ce fils de médecin, ayant plus de vingt ans d'exercice de la médecine d'urgence, avait aussitôt interjeté appel devant le conseil national de l'ordre des médecins, tout comme l'ordre des médecins des Pyrénées-atlantiques.

L'ordre national ne s'est toujours pas prononcé.

Lors de son audition en décembre 2012 devant la chambre disciplinaire d'Aquitaine, le Dr Bonnemaison et ses avocats avaient demandé "un sursis à statuer" en attendant que la justice pénale se soit définitivement prononcée.

Le médecin urgentiste bayonnais Nicolas Bonnemaison parle avec des collègues venus le soutenir, alors qu'il quitte le 13 septembre 2011 le palais de justice de Pau [Pierre Andrieu / AFP/Archives]
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Le médecin urgentiste bayonnais Nicolas Bonnemaison parle avec des collègues venus le soutenir, alors qu'il quitte le 13 septembre 2011 le palais de justice de Pau
 

Sous contrôle judiciaire depuis août 2011, il encourt la réclusion criminelle à perpétuité pour avoir empoisonné des personnes particulièrement vulnérables, dont le décès aurait pu être précipité par l'administration de certaines substances.

L'affaire avait débuté le 10 août 2011, jour où M. Bonnemaison, médecin au sein de l'Unité d'hospitalisation de court séjour (UHCS) du service des urgences du Centre hospitalier de la Côte basque (CHCB) à Bayonne, était convoqué dans le bureau du directeur et emmené par des policiers à la suite d'un signalement effectué par des membres du personnel.

Mis en examen pour "empoisonnement" de quatre malades quelques jours plus tard, les juges lui avaient notifié des poursuites supplémentaires au cours des mois suivants.

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