Victoire judiciaire de l'OIP sur les fouilles systématiques

L'Observatoire international des prisons (OIP) a obtenu gain de cause jeudi devant le tribunal administratif de Nancy dans un recours en référé contre la prison de Nancy-Maxéville pour y faire cesser les fouilles à nu systématiques des détenus.

"Cette décision était attendue (...). On était dans une situation qui a déjà été sanctionnée à de multiples reprises par les tribunaux", a commenté Nicolas Ferran, responsable juridique à la section française de l'OIP, interrogé par l'AFP.

"Nous avons eu gain de cause en référé liberté au début du mois de juin devant le Conseil d'Etat (contre la prison de Fleury-Mérogis dans l'Essonne, ndlr), donc on voyait mal comment le tribunal administratif s'éloignerait de la décision du Conseil d'Etat", a-t-il ajouté.

"Il appartient au chef d'établissement de tenir compte, dans toute la mesure du possible, du comportement de chaque détenu, de ses agissements antérieurs ainsi que des circonstances de ses contacts avec des tiers", a estimé le tribunal dans son ordonnance, dont l'AFP a obtenu copie.

L'article 57 de la loi pénitentiaire de 2009 interdit les fouilles systématiques des détenus. Mais de l'avis de nombreuses prisons, le respect de cet article pose des problèmes de sécurité au quotidien.

Le centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville avait déjà été rappelé à l'ordre par le tribunal administratif en octobre dernier, mais n'avait pas mis fin aux fouilles systématiques à la sortie des parloirs.

"Fouiller intégralement les détenus, les surveillants n'aiment pas ça non plus", avait commenté lundi Fadila Doukhi, déléguée FO à Nancy-Maxéville. "Si on continue de fouiller, c'est pour garantir la sécurité" de tout le monde, avait-elle insisté, déplorant notamment l'absence de portiques de détection métallique à la prison.