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Le conseil d'administration du CDR va se réunir

Pierre Moscovici le 19 juin 2013 à l'Assemblée nationale à Paris [Francois Guillot / AFP] Pierre Moscovici le 19 juin 2013 à l'Assemblée nationale à Paris [Francois Guillot / AFP]

Les conseils d'administration des CDR, entité chargée de gérer l'héritage du Crédit Lyonnais, et EPFR, structure publique chapeautant le CDR, se réuniront cette semaine pour examiner un éventuel recours contre l'arbitrage dans l'affaire Tapie/Adidas, a annoncé le ministre de l'Economie Pierre Moscovici.

"S'il apparaît qu'il y a eu en effet des dommages causés aux intérêts publics et qu'il peut y avoir fraude (...) il peut être envisagé qu'il y ait un recours en révision de cet arbitrage", a déclaré M. Moscovici dimanche sur Europe 1.

"Cette semaine, il y aura des conseils d'administration du CDR (Consortium de réalisation) et du EPFR", a-t-il ajouté. "Ce sera les 25 et 26 juin (mardi et mercredi, ndlr), au cours duquel cette question sera posée, elle sera posée à leurs conseils d'administration, et les représentants de l'Etat auront bien sûr les instructions qui conviennent", a-t-il précisé.

Le CDR, entité chargée de gérer l'héritage du Crédit Lyonnais, s'est constitué début juin partie civile dans cette affaire/Adidas, ce qui lui a permis d'accéder au dossier et d'y trouver éventuellement matière à dénoncer l'arbitrage décidé en 2008 en faveur de l'homme d'affaires.

En droit commun, le délai de prescription est de cinq ans. Cela situerait donc la prescription au 7 juillet.

Faute de recours auprès de la cour d'appel de Paris avant cette date, justifié par de nouveaux éléments, le CDR n'aurait plus aucun moyen judiciaire de remettre l'arbitrage en cause.

Rendue en 2008 pour mettre fin aux contentieux sur la vente de l'équipementier sportif Adidas, la sentence d'arbitrage avait attribué 403 millions d'euros à Bernard Tapie, dont 45 millions pour préjudice moral, et aux liquidateurs de ses sociétés.

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