Instruction Bettencourt : prochain round à Bordeaux

La Cour de cassation s'est déclarée jeudi incompétente pour se prononcer sur le dessaisissement des trois magistrats bordelais qui instruisent l'affaire Bettencourt, qui vont désormais faire l'objet d'une requête en récusation devant la cour d'appel de Bordeaux.

A l'examen des éléments qui lui étaient présentés, la Cour a estimé, dans un arrêt rendu jeudi, "qu'il (s'agissait) non pas d'une requête en suspicion légitime visant une juridiction (en l'occurrence l'ensemble des trois juges, ndlr), mais d'une requête en récusation", qui vise un ou plusieurs magistrats personnellement et qui relève de la compétence du premier président de la cour d'appel.

Me Patrice Spinosi, qui a assuré la défense des sept mis en examen dans ce dossier, dont Nicolas Sarkozy, devant la Cour de cassation, a indiqué qu'une requête en récusation serait déposée, en début de semaine prochaine, contre chacun des trois juges bordelais, Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël.

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Patrice Spinosi le 26 octobre 2010 dans son bureau à Paris

[Franck Fife / AFP/Archives]

 

La décision de la plus haute juridiction française ne lève donc pas l'incertitude qui pesait sur l'avenir de la procédure avec la possibilité d'un nouvel allongement des délais, même si le spectre d'un nouveau dépaysement s'éloigne.

"On ressort de cette audience plus forts qu'on y est rentré", a déclaré à l'AFP Me Spinosi. "Aujourd'hui, on a marqué des points."

Pour l'avocat, "le combat continue, devant une autre juridiction".

La Cour de cassation avait été saisie d'une requête au nom de ces sept mis en examen après la révélation de liens privilégiés entre l'un des magistrats et une experte mandatée lors de l'instruction.

Parmi eux figurent l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy, l'ex-ministre Eric Woerth, l'ex-gestionnaire de fortune de l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt, Patrice de Maistre, ou encore l'artiste François-Marie Banier.

Instruction fragilisée

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Nicolas Sarkozy le 21 mars 2013 à la sortie du palais de justice de Bordeaux

[Patrick Bernard / AFP/Archives]

 

Les nouveaux éléments, mis au jour par Le Parisien, indiquaient que Sophie Gromb, un des experts ayant rédigé l'expertise concluant à l'état de faiblesse de Liliane Bettencourt depuis septembre 2006, avait été témoin en 2007 au mariage du juge Jean-Michel Gentil, un des trois magistrats instructeurs.

La requête s'appuyait également sur des déclarations de Cécile Ramonatxo et Valérie Noël, qui soutenaient leur collège Jean-Michel Gentil, ainsi que sur des propos tenus par l'avocat du juge bordelais.

"Ces éléments ont très certainement fragilisé l'instruction, mis en cause ces magistrats, et donc c'est l'ensemble de ces points qui vont maintenant être traités par le premier président de la cour d'appel de Bordeaux", a fait valoir Me Spinosi.

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Sophie Gromb le 1er octobre 2004 à Cornebarrieu

[Georges Gobet / AFP/Archives]

 

Lors de l'audience, mardi, l'avocat général, Gilles Lacan, avait soutenu la requête en suspicion légitime et préconisé un nouveau dépaysement de l'affaire, déjà renvoyée de Nanterre à Bordeaux en novembre 2010. "Nous avons eu un avis d'un avocat général (..) qui a bien montré les défaillances de cette instruction, comme le caractère inacceptable du comportement de ces magistrats", a souligné Me Spinosi.

A l'inverse, le parquet de Bordeaux, soutenu par le parquet général recommandait de laisser les trois juges aller au bout de leur instruction.

Le procureur de Bordeaux Claude Laplaud, soulignait notamment que Mme Gromp n'était qu'un expert parmi cinq, ce jour-là, et que M. Gentil lui-même avait agi dans cette affaire en collégialité avec deux autres juges d'instruction.

Outre la requête en récusation, une autre épée de Damoclès pèse sur le dossier. Les conseils des sept mis en examen attendent ainsi une audience devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, le 2 juillet. Elle permettra notamment d'examiner ces mêmes éléments nouveaux et d'établir s'ils sont de nature à entraîner l'annulation de la procédure.

Ces démarches interviennent alors que les juges ont terminé leur enquête et transmis le dossier fin mars au parquet de Bordeaux pour avis, avant de décider d'un éventuel renvoi en procès des mis en examen.

Les réquisitions du parquet étaient initialement attendues avant fin juin.