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Les classes prépas ne seront plus gratuites

Le lycée Louis Le Grand, l'un des plus prestigieux lycées de la capitale préparant aux grandes écoles [Jean-Pierre Muller / AFP/Archives] Le lycée Louis Le Grand, l'un des plus prestigieux lycées de la capitale préparant aux grandes écoles [Jean-Pierre Muller / AFP/Archives]

Les étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles devront acquitter des droits d'inscription, comme ceux des universités, selon un amendement accepté mercredi en commission à l'Assemblée avant le début de l'examen du projet de loi sur la recherche et l'enseignement supérieur.

La gratuité de l'enseignement dans les lycées publics ne bénéficiera plus aux élèves des classes préparatoires aux grandes écoles, en vertu de cet amendement qui devra être formellement voté lors du débat dans l'hémicycle pour être inscrit dans le code de l'éducation.

La semaine dernière, un amendement du rapporteur du texte, Vincent Feltesse (PS), similaire sur le principe mais différent dans ses modalités, avait été refusé lors d'une précédente réunion de la commission des Affaires culturelles et de l'Education.

Lors des débats en commission mercredi dernier, M. Feltesse avait souligné qu'il s'agissait d'"une mesure symbolique", notant que "les élèves de classes préparatoires bénéficient du principe de gratuité qui s'applique à l'enseignement du second degré" alors que, "compte tenu de leur origine sociale, il semblerait logique qu'ils se voient aussi réclamer des droits d'inscription, à l'instar des étudiants des universités".

Les élèves boursiers pourraient bénéficier d'une dérogation, avait-il alors précisé.

L'origine sociale des élèves en classe préparatoire est "particulièrement favorisée": 50% d'étudiants dont les parents sont cadres supérieurs alors qu'ils représentent 30,3% des étudiants de l'ensemble des formations de l'enseignement supérieur, selon l'amendement accepté.

Le coût moyen par élève atteint "15.240 euros par an" en classe préparatoire aux grandes écoles contre "8.080 euros à l'université" (coût hors IUT).

La semaine dernière, en commission, la ministre de l'Enseignement supérieur Geneviève Fioraso avait expliqué être "d'autant plus réservée sur l'amendement tel qu'il était alors rédigé" car il stipulait que "le produit des droits d'inscription reviendrait aux lycées". "Or je suis la ministre de l'Enseignement supérieur... Il faudrait, au minimum, que je puisse en discuter avec le ministre de l'Education nationale", avait-elle ajouté.

Le rapporteur du projet de loi avait maintenu son amendement, sans exclure de "le modifier ensuite".

De son côté, la députée PS Sandrine Doucet avait évoqué "le risque que les établissements accueillant à la fois des classes préparatoires et des sections de techniciens supérieurs ferment les secondes au profit des premières, de façon à recueillir plus de droits d'inscription". "Un tel résultat contrarierait notre volonté de démocratiser les BTS en les ouvrant plus largement aux titulaires de baccalauréat professionnel", avait-elle ajouté.

Selon un autre amendement PS accepté mercredi mais devant être voté dans l'hémicycle pour être inclus dans le projet de loi, les recteurs d'académie pourront réserver un contingent de places aux meilleurs bacheliers de chaque lycée de l'académie pour "les formations où une sélection peut être opérée", de façon à instaurer un droit d'accès à ces filières afin de "renforcer l'égalité des territoires et la mixité sociale". Ce contingent sera fixé "dans le cadre d'une concertation avec les présidents et directeurs des établissements d'enseignement supérieur, les directeurs de leurs composantes et les proviseurs des lycées concernés".

Le député PS Jérôme Guedj avait aussi déposé un amendement en ce sens, qui n'a pas été accepté mercredi.

"Il convient de casser les barrières géographiques, sociales, psychologiques qui font que le meilleur élève d'un établissement de grande ville perçoive la classe préparatoire comme une évidence tandis que de nombreux excellents élèves d'établissements situés en zone sensible n'envisagent pas d'autres options que des filières courtes", a argumenté l'élu de l'Essonne sur son blog. "Plus pervers encore, le cas, fréquent, de bons élèves d'établissements situés en zone difficile qui ont tendance à quitter leurs lycées avant la classe de terminale pour des établissements mieux côtés afin d'améliorer leurs chances d'accès aux classes préparatoires, entretenant par la même des effets de ségrégation scolaire", a-t-il ajouté.

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