Selon la radio Europe 1, le gouvernement affine un projet de loi sur les loyers qui devrait être présenté au parlement avant l'été. Parmi les pistes évoquées, un encadrement du prix des loyers quartier par quartier, voire rue par rue.
Les effets du décret sur l'encadrement des loyers pour éviter une flambée des prix montrent ses limites. Le gouvernement espérait modérer les hausses en interdisant aux propriétaires de fixer à leur guise un nouveau loyer avec l'arrivée d'un nouveau locataire. Ils ne pouvaient ainsi plus l'augmenter au-delà de l'évolution de l'IRL (indice de référence des loyers) fixé chaque trimestre.
Si ce n'est que les propriétaires pouvaient échapper au dispositif en effectuant de menus travaux. Et surtout, ils ne risquent pas grand-chose à ne pas le respecter. La seule condamnation possible étant que les propriétaires soient obligés de baisser le prix du loyer.
Un observatoire des loyers
Le gouvernement aurait donc décidé d'enfourcher à nouveau ce cheval de bataille. Son idée, établir des prix moyens de référence des loyers quartier par quartier. Pour y parvenir, il va d'abord crée un observatoire des loyers qui fixera quartier par quartier et peut-être même rue par rue dans certaines villes un prix moyen de référence. Un tel observatoire serait en test actuellement dans 17 villes en France.
Le prix moyen des loyers du quartier serait alors indiqué sur le bail avec une autorisation de dépassement comprise entre 10 à 30%. Figurerait également sur le bail le montant du loyer précédent.
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