En direct
A suivre

Faux électeurs : Xavière Tiberi a déposé son pourvoi

Xavière Tiberi, le 12 mars 2013 à Paris [Lionel Bonaventure / AFP/Archives] Xavière Tiberi, le 12 mars 2013 à Paris [Lionel Bonaventure / AFP/Archives]

Xavière Tiberi, condamnée mardi en appel dans l'affaire des faux électeurs du Ve arrondissement de Paris, a déposé un pourvoi en cassation vendredi, a-t-on appris auprès de son avocat, Me Lef Forster.

Son époux Jean Tibéri avait déposé un pourvoi cette semaine après leur condamnation respective à 10 mois de prison avec sursis pour lui et 9 mois pour elle, peine assortie d'une inéligibilité de trois ans pour l'ex-maire de Paris dans l'affaire des faux électeurs du Ve arrondissement de la capitale.

La Cour de cassation ne rejuge pas l’affaire mais vérifie seulement le respect des règles de procédure et la correcte application du droit par les juges du fond. Le pourvoi suspend l'exécution de la peine.

Dans cette affaire remontant aux années 1990, Jean Tiberi, 78 ans, a également vu la cour d'appel confirmer une amende de 10.000 euros.

Pour Xavière, 76 ans, outre une confirmation d'une amende de 5.000 euros infligée en première instance, la cour a prononcé une privation du droit de vote pour deux ans.

À suivre aussi

Ailleurs sur le web

Dernières actualités