Ouverture du procès "pétrole contre nourriture"

Le procès du volet français des détournements du programme de l'ONU en Irak "pétrole contre nourriture" s'est ouvert lundi à Paris, avec vingt personnes sur le banc des prévenus, dont Charles Pasqua, le groupe Total, son PDG et d'anciens diplomates.

"Je ne crois pas bénéficier d'une bienveillance particulière", "je suis un vieux soldat...", a déclaré à la presse à son arrivée l'ancien ministre de l'Intérieur, un habitué des tribunaux.

Quasiment à la même heure, coïncidence du calendrier oblige, M. Pasqua était d'ailleurs condamné à 2 ans de prison avec sursis, une amende de 150.000 euros et 2 ans d'inéligibilité par le tribunal correctionnel de Versailles dans une affaire de détournement de fonds de la fondation d'art Hamon.

A Paris, un autre prévenu, Gilles Munier, responsable de l'association des "Amitiés franco-irakiennes", a quant à lui estimé se trouver là par la volonté des États-Unis. "C'est une vengeance des Américains", a-t-il lancé, affirmant n'avoir œuvré que pour le bien du "peuple irakien".

L'audience s'est ensuite ouverte devant la 11e chambre correctionnelle, spécialisée dans les affaires financières, qui siège pour l'occasion dans les locaux de la prestigieuse 1ère chambre civile, celle où fut condamnée Marie-Antoinette à la Révolution.

La présidente procédait dans un premier temps à l'appel des prévenus.

Photo
ci-dessus

Christophe de Margerie, PDG de Total, le 10 février 2012 à Paris

[Eric Piermont / AFP/Archives]

 

Avant d'aborder le fond de l'affaire, le tribunal devait examiner divers points de procédure. La défense prévoyait en particulier de poser des "questions prioritaires de constitutionnalité" (QPC) qui, si elles sont jugées valables, pourraient entraîner un report du procès.

Si elles sont rejetées, le procès, prévu jusqu'au 20 février, va se plonger dans l'Irak de Saddam Hussein et décortiquer les mécanismes de contournement d'un embargo économique décrété contre son régime après l'invasion du Koweït en 1990.

En 1995, cet embargo avait été allégé par l'ONU, qui permettait alors à Bagdad de vendre des quantités limitées de pétrole en échange de biens humanitaires et de consommation nécessaires à la population. C'était le programme "pétrole contre nourriture".

Or, il s'avèrera après la chute du dictateur, en 2003, année de l'invasion de l'Irak par les États-Unis, que son régime avait détourné massivement ce programme, par le biais de ventes parallèles et surfacturations.

Scandale

D'une part, les dirigeants irakiens attribuaient des barils à des personnalités "amies", qui recevaient des commissions lors de la revente du pétrole en contrepartie de leur lobbying en faveur de la levée de l'embargo.

D'autre part, le régime de Bagdad exigeait des compléments de prix (surcharges) par rapport aux tarifs déclarés à l'ONU et empochait la différence par le biais d'intermédiaires et sociétés écrans.

Le scandale avait éclaboussé des centaines de sociétés et personnalités dans plusieurs dizaines de pays, en France notamment.

Plusieurs cadres de Total sont également poursuivis, de même que son PDG, Christophe de Margerie, qui réfute toute malversation.

Le dossier repose largement sur des accusations de corruption, que contestent les avocats des prévenus. Selon eux, il ne peut pas y avoir corruption puisque les surcharges étaient exigées par l’État irakien et versées dans ses caisses.