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Marché du travail : la négociation reprend

La présidente du Medef Laurence Parisot au siège de l'organisation patronale à Paris, le 20 novembre 2012 [Eric Piermont / AFP/Archives] La présidente du Medef Laurence Parisot au siège de l'organisation patronale à Paris, le 20 novembre 2012 [Eric Piermont / AFP/Archives]

La négociation sur la réforme du marché du travail a repris vendredi sur la base d'un nouveau texte patronal faisant la part plus belle aux droits des salariés, mais qui évacue la revendication des syndicats d'une taxation des contrats courts et crée de fait un point de blocage.

Transmis jeudi aux organisations syndicales (CFDT, CGT, CFTC, FO et CFE-CGC), le document de 16 pages, agrémenté de nombreuses annexes, propose d'un côté des avancées pour les salariés, notamment en matière de complémentaire santé ou de droits à la formation.

De l'autre, des dispositions visent à réformer le droit du travail et des contrats afin de parvenir à la "flexibilité" - mot tabou qui figure pour la première fois dans le texte- que Laurence Parisot, présidente du Medef, somme les syndicats d'accepter.

"C'est un projet beaucoup plus abouti, qui démontre la volonté d'avancer sur la sécurisation des parcours professionnels avec pas moins de 10 propositions concrètes de droits nouveaux", s'est félicité le négociateur du Medef Patrick Bernasconi.

Sur la modulation des cotisations sociales pour décourager le recours aux contrats court (CDD,intérim), rejetée par la CGPME, M. Bernasconi a d'emblée répondu qu'il n'avait "pas mandat pour négocier sur les contrats courts".

Or ce point fait figure de revendication majeure pour les syndicats.

Patrick Pierron (CFDT) lors d'une réunion de négociation sur la réforme du marché du travail au siège du Medef à Paris, le 11 octobre 2012 [Thomas Samson / AFP/Archives]
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Patrick Pierron (CFDT) lors d'une réunion de négociation sur la réforme du marché du travail au siège du Medef à Paris, le 11 octobre 2012
 

Pour Patrick Pierron (CFDT), le "patronat est passé d'une résolution patronale à des propositions concrètes", mais "il nous faudra une mesure contre les contrats courts, autrement, il n'y aura pas d'accord".

Sur la même ligne, Marie-François Leflon (CFE-CGC), estime qu'on a enlevé pas mal de points durs, "mais qu'il reste des choses pas acceptables". Joseph Thouvenel (CFTC) juge aussi que "le Medef est sorti de sa posture", mais regrette des "points d'achoppement".

FO et la CGT sont beaucoup plus virulents.

Stéphane Lardy (FO) voit dans ce texte "bourré de chausse-trappes" et de "fausses avancées" "un grand bras d'honneur au gouvernement".

Sentiment partagé par Agnès Le Bot (CGT), qui parle d'un projet "inacceptable" et d'un "exercice d'enrobage pour essayer de rendre présentables les reculs des droits sociaux".

Côté droits des salariés figurent notamment la généralisation de la couverture complémentaire santé et la création de "droits rechargeables à l'assurance chômage" mais ces projets sont renvoyés à des négociations ultérieures.

Plafonnement des indemnités de licenciement

Au sujet des accords de "maintien dans l'emploi" (flexibilité), le patronat (Medef, CGPME, UPA) se range à l'idée que les salariés refusant ces accords d'entreprise soient licenciés pour motif économique, tout en exigeant d'être "exonéré" d'engager un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) au-delà de 10 cas.

Sur les contentieux, le délai de saisine des prud'hommes serait réduit de cinq à un an. Le patronat souhaite aussi plafonner les indemnités en cas de licenciement abusif. Ces deux propositions hérissent l'ensemble des syndicats.

Parmi les propositions figurent aussi la facilitation du "CDI intermittent" et la création d'un "contrat de projet à durée indéterminée", deux idées également décriées.

Autre point litigieux: la possibilité de licenciement pour motif personnel d'un salarié qui refuserait de changer de poste si celui-ci est à moins de 50 km de son domicile ou nécessite moins d'1h30 de transport.

Enfin, concernant le volet licenciement collectif, plusieurs dispositions visent à rendre plus difficiles les contestations en justice.

Syndicats et patronat ont un mois pour parvenir au "compromis historique" voulu par le président François Hollande, sur fond d'explosion du chômage. Accord ou non, le gouvernement légiférera.

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