![Le photographe François-Marie Banier au Palais de justice de Paris, le 11 avril 2012 [Mehdi Fedouach / AFP/Archives]](http://static.cnews.fr/sites/default/files/directmatin/image_placeholder_rect_basic.gif "Le photographe François-Marie Banier au Palais de justice de Paris, le 11 avril 2012 [Mehdi Fedouach / AFP/Archives]")
La Cour de cassation a annulé mardi l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux qui confirmait la saisie d'une assurance-vie, d'un montant de 75 millions d'euros, souscrite par la milliardaire Liliane Bettencourt au profit du photographe François-Marie Banier.
La chambre criminelle a renvoyé le dossier devant la cour d'appel de Bordeaux afin qu'elle statue de nouveau, mais dans une autre composition.
A l'audience du 17 octobre, l'avocat général s'était prononcé pour la confirmation de cette saisie, en préconisant le rejet du pourvoi de M. Banier.
M. Banier conteste la saisie faite à la demande du juge d'instruction en charge des dossiers Bettencourt, pour contribuer à indemniser l'héritière de L'Oréal au cas où M. Banier serait finalement condamné pour abus de faiblesse envers celle-ci.
Les avocats de M. Banier avaient fait appel de cette saisie, confirmée par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux début juillet.
Mes Laurent Merlet et Pierre Cornut-Gentile avaient alors estimé qu'il "n'existait aucun risque que François-Marie Banier organise son insolvabilité, son patrimoine étant connu", alors que la loi du 9 juillet 2010 qui prévoit cette possibilité vise à éviter qu'un condamné puisse arguer de son insolvabilité pour échapper aux dédommagements à la victime.
Dans un communiqué diffusé mardi, ces derniers "se félicitent que la plus haute juridiction reconnaisse que les sommes figurant sur des contrats d'assurance-vie ne peuvent être liquidées tant qu'une décision de justice définitive n'est rendue. Ces sommes doivent être gelées entre les mains de la compagnie d'assurance".
Mme Bettencourt aurait consenti à François-Marie Banier jusqu'à 1 milliard d'euros de dons divers durant la durée de leur amitié, antérieure à la maladie neurologique de l'héritère de L'Oréal qui remonte, selon une expertise, à septembre 2006.
Au terme d'un protocole signé le 6 décembre 2010 entre Mme Bettencourt et sa fille Françoise, cette dernière avait renoncé à poursuivre personnellement M. Banier pour abus de faiblesse, à condition qu'il rende la plus grande partie de ce que lui avait donné l'héritière de l'Oréal au fil des ans, notamment plus de 600 millions d'euros d'assurance-vie.
Il avait néanmoins gardé des cadeaux pour environ 300 millions d'euros, dont cette assurance-vie répartie sur trois comptes, souscrite par Mme Bettencourt en 2007.
Or une expertise médicale de Mme Bettencourt réalisée en juin 2011 a fait apparaître que celle-ci 2TAIT affaiblie psychiquement depuis septembre 2006. Une information judiciaire pour abus de faiblesse a été ouverte à Bordeaux en septembre 2011, visant donc l'ensemble des dons qu'elle a pu faire depuis fin 2006.