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Immatriculation falsifiée : bientôt un contrôle

Une voiture de police [Philippe Huguen / AFP/Archives] Une voiture de police [Philippe Huguen / AFP/Archives]

A partir du premier trimestre 2013, les agents dressant des procès-verbaux électroniques (PVE) disposeront sur leur tablette informatique lisant les plaques d'immatriculation d'un système signalant les anomalies (vols, usurpation de plaque), a affirmé mardi le ministère de l'Intérieur.

"Si le véhicule a été volé, l'agent verbalisateur en sera immédiatement informé. L'agent devra également rentrer, en plus de l'immatriculation, la marque et le modèle du véhicule. S'il n'y a pas de concordance avec les informations du fichier des cartes grises, le centre national de traitement rejettera aussitôt la demande de verbalisation", a expliqué le porte-parole du ministère de l'Intérieur Pierre-Henry Brandet, confirmant une information du Figaro.

"Dans ce cas, le processus de verbalisation sera interrompu et l'automobiliste victime de l'usurpation ne recevra pas d'amende. Il échappera aux tracasseries administratives, et il pourra, après avoir porté plainte, faire changer ses plaques sans payer la nouvelle carte grise", a ajouté M. Brandet.

Les usurpations de plaques ou "doublettes" ont augmenté de 40% entre 2009 et 2010, selon les chiffres les plus récents de l'Intérieur. En 2010, quelque 5.079 infractions ont été constatées, contre 3.613 l'année précédente.

Ce chiffre est à rapprocher des 10 millions d'avis de PV adressés par le biais du contrôle automatisé et aux 25 millions de PV délivrés chaque année.

Par ailleurs, l'agence nationale du traitement automatisé des infractions (ANTAI) travaille pour mettre en place des moyens de détecter et empêcher les doublettes plus sophistiquées (lorsque l'usurpateur reprend l'immatriculation d'un véhicule de même marque, même modèle et même couleur), explique le ministère de l'Intérieur.

"Avec cet outil, nous espérons fortement réduire le nombre de PV injustifiés pour tous les agents disposant d'une tablette PVE, mais le nombre de verbalisateurs équipés dépend en partie des municipalités", a expliqué M. Brandet.

"Nous avons pleinement conscience que les victimes des usurpations d'identité vivent un véritable calvaire et qu'il est de notre devoir de mobiliser nos forces pour lutter contre ce phénomène", a précisé M. Brandet.

L'usurpation d'une plaque d'immatriculation est passible d'une peine pouvant aller jusqu'à 7 ans de prison et 30.000 euros d'amende.

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