La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a décidé de transformer le "congé de paternité" en "congé d'accueil à l'enfant". L'ancienne dénomination avait été jugée "discriminatoire" par la Halde.
Cette décision procède d'un amendement déposé dans la nuit de mercredi à jeudi par Marie-Françoise Clergeau, député (PS) de Loire-Atlantique, au cours de l'examen du projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS).
La députée s'appuie sur une recommandation émise en 2007 par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) qui avait été saisie par un couple de lesbiennes pacsées. La compagne de la mère biologique, n'avait pas eu accès au congé de paternité, avait jugé être victime d'une discrimination.
La nouvelle formulation, si elle est adoptée lors du vote, écartera le lien de filiation pour donner accès à cette prestation sociale et l'ouvrira plus largement au partenaire du parent.
Ségolène Royal, qui avait créé cette prestation en 2002 lorsqu'elle était ministre de la Famille dans le gouvernement de Lionel Jospin, s'est élevée contre cette évolution du congé de paternité sur son compte Twittter. "Ce fut (...)un autre regard sur les pères dans l'entreprise . S'il y a réforme, la spécificité du congé de paternité ne doit pas reculer !" indique t-elle.
Ce fut aussi un autre regard sur les pères dans l'entreprise . S'il y a réforme, la spécificité du congé de paternité ne doit pas reculer !
— Ségolène Royal (@RoyalSegolene) Octobre 18, 2012
Je m'étonne donc de l'amendement parlementaire qui en ferait disparaitre le concept avec le risque de disparition du droit des pères .
— Ségolène Royal (@RoyalSegolene) Octobre 18, 2012