![Montage de deux portraits d'archives de Charles Paqua le 4 juin 2012 et André Santini le 21 juillet 2010 [Bertrand Guay / AFP/Archives]](http://static.cnews.fr/sites/default/files/directmatin/image_placeholder_rect_basic.gif "Montage de deux portraits d'archives de Charles Paqua le 4 juin 2012 et André Santini le 21 juillet 2010 [Bertrand Guay / AFP/Archives]")
Onze prévenus, dont les anciens ministres Charles Pasqua et André Santini, comparaissent à partir de lundi à Versailles où ils devront s'expliquer sur de présumés détournements de fonds publics, notamment un système de facturation pour un musée n'ayant jamais vu le jour.
L'affaire de la fondation d'art Jean-Hamon remonte à novembre 2000, lorsque le conseil général des Hauts-de-Seine, alors présidé par Charles Pasqua, et la ville d'Issy-les-Moulineaux, dirigée par André Santini, créent le syndicat mixte de l'Ile-Saint-Germain (SMISG).
La structure avait alors pour objet de recevoir près de 200 oeuvres d'art contemporain, d'une valeur estimée à plus de 7 millions d'euros, de la part du promoteur immobilier et mécène Jean Hamon. En échange, le syndicat mixte s'engageait à stocker et entretenir les oeuvres dans la propriété du donateur, à Bullion (Yvelines), le temps de construire un musée.
Mais le musée n'a jamais vu le jour, le permis de construire ayant été annulé par la justice en 2004 après un recours d'associations écologistes. En 2003, une enquête a été ouverte sur des mouvements de fonds entre le SMISG et différentes sociétés gérées par Jean Hamon et ses proches. La justice reproche aux protagonistes de ce dossier des surfacturations, ainsi que l'émission de fausses factures.
Mis en examen pour "détournements de fonds publics" et "recel de faux", Charles Pasqua et André Santini sont poursuivis devant le tribunal correctionnel en tant que, respectivement, président et vice-président du SMISG. Jean Hamon, qui doit répondre d'"abus de biens sociaux" et "faux et usage de faux", aurait, selon la justice, utilisé ces fonds à des fins personnelles, comme des voyages, des réceptions et divers achats.
Préjudice "assez complexe"
Dans cette affaire, Charles Pasqua et André Santini ont contesté les faits qui leur sont reprochés, estimant que le contrôle de la facturation du SMISG relevait des services du département. "André Santini n'a pas commis le moindre délit, la donation s'est faite dans le cadre de contrats qui ont été exécutés", a déclaré l'avocat du député-maire d'Issy-les-Moulineaux, Me Grégoire Lafarge.
"L'instruction s'est évertuée à chercher si des fonds avaient pu servir à M. Santini, ses comptes de campagne ont été épluchés, et comme il n'y avait rien à trouver, rien n'a été trouvé", a-t-il ajouté.
Selon l'avocat du SMISG, Me Olivier Schnerb, le préjudice est "assez complexe". "Il s'agit de loyers et de factures qui pour certaines ont été surévaluées et pour d'autres n'avaient pas de réalité", a-t-il dit, précisant que "les sommes imputables aux uns et aux autres varient de 80.000 à 500.000 euros".
L'instruction a été marquée jusqu'à son terme par des joutes procédurales entre le parquet de Versailles et la juge d'instruction Nathalie Andreassian, qui, en avril 2011, a rendu son ordonnance de renvoi sans attendre les réquisitions du parquet.
Les avocats des deux anciens ministres, Me Jacqueline Laffont et Me Grégoire Lafarge, avaient soulevé ce point de procédure dans une question prioritaire de constitutionnalité que la Cour de cassation a refusé en juin de transmettre au Conseil constitutionnel.
Le procès doit se tenir jusqu'au 26 octobre.