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Décès après un coup de Taser : un non-lieu rendu

Un pistolet à impulsion électrique [Fred Dufour / AFP/Archives] Un pistolet à impulsion électrique [Fred Dufour / AFP/Archives]

Le pistolet à impulsion électrique Taser n'est pas responsable de la mort, fin novembre 2010, d'un Malien sans papiers à Colombes (Hauts-de-Seine), selon l'ordonnance de non-lieu rendue mercredi par une juge d'instruction de Nanterre et que l'AFP a pu consulter.

Les tirs de pistolet à impulsion électrique "n'ont pas joué un rôle direct et certain" dans le décès de cet homme de 38 ans survenu lors de son interpellation et "aucune faute ne peut être reprochée aux policiers intervenants", selon ce document, confirmant une information du JDD.

Enquêtant sur des faits d'homicide involontaire, la juge d'instruction a donc conclu qu'ils n'étaient "pas établis", pas plus que "les faits de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner".

Se basant sur le rapport d'autopsie, la juge a souligné que le décès était lié à une drépanocytose, une maladie de l'hémoglobine d'origine génétique, dont était atteint le défunt.

Me Marie-Alix Canu-Bernard, l'avocate de la famille du défunt, a annoncé dans un communiqué qu'elle "relev(ait) appel" de la décision, estimant que des "fautes ont été commises par les services de police".

L'avocate s'appuie sur un avis rendu le 4 mai par le Défenseur des droits qui avait demandé au ministère de l'Intérieur des poursuites disciplinaires à l'encontre des policiers concernés. Il leur reprochait d'avoir fait "un usage abusif" de leur pistolet à impulsion électrique "en mode contact" à l'encontre du sans papiers Malien.

Interrogé par l'AFP, le PDG de Taser France Antoine di Zazzo a salué ce non-lieu qui confirme les premiers résultats de l'autopsie selon lesquels le Malien était décédé par asphyxie, regrettant que le Taser ait été "une nouvelle fois mis en cause". Quelque 5.000 Taser sont en service dans la gendarmerie, la police et l'Administration pénitentiaire et l'usage de cette arme a été étendu à la police municipale au printemps 2010.

Cet homme en situation irrégulière était décédé peu de temps après avoir été aspergé de gaz lacrymogène et avoir reçu deux décharges du pistolet Taser lors de son interpellation le 30 novembre 2010.

Gaz lacrymogène, coups de bâton de défense, les policiers avaient expliqué avoir tout essayé avant de se servir du Taser, pour maîtriser un homme décrit par la police comme particulièrement violent et de forte corpulence.

Au moment du contrôle d'identité, à la suite d'un différend avec son colocataire, l'homme avait "pété les plombs", selon la police.

Il avait tenté de s'enfuir dans les étages de l'immeuble avant de blesser avec un marteau quatre des huit policiers qui le poursuivaient. La police avait alors fait usage du Taser.

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