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Passeports biométriques pas prêts: premières indemnisations pour des voyagistes

Une personne de l'Imprimerie nationale de Flers-en-Escrebieux près de Douai dans l'atelier de fabrication des passeports biométriques français, le 13 avril 2006[AFP/Archives]

Plusieurs des voyagistes qui avaient engagé une action contre l'Etat après le retard intervenu dans la délivrance des passeports biométriques nécessaires pour les Etats-Unis, vont être indemnisés, ont-ils annoncé mercredi à l'AFP, confirmant une information du Quotidien du tourisme.

Douze tour-opérateurs, dont Voyageurs du Monde et Nouvelles Frontières, avaient engagé une action contre l'Etat auprès du tribunal de Paris en 2007 estimant avoir perdu dans cette affaire quelque 30 millions d'euros de ventes.

Les premiers passeports biométriques étaient arrivés en juin 2006 alors que les Etats-Unis les exigeaient dès octobre 2005 pour l'entrée sur leur territoire, selon les plaignants.

En 2009, le tribunal administratif avait reconnu que "l'Etat devait être déclaré responsable des conséquences dommageables qui ont pu en résulter". En revanche, il avait rejeté les demandes d'indemnisation des tours-opérateurs qui avaient fait appel.

Un expert avait été nommé par la suite pour évaluer les indemnités entreprise par entreprise.

Voyageurs du monde et une autre marque du groupe, Comptoir des Etats-Unis, ont signé avec le ministère de l'Intérieur un protocole transactionnel qui va se traduire par une indemnisation de 600.000 euros, soit "200.000 pour Comptoir et 400.000 pour Voyageurs", a précisé mercredi à l'AFP Alain Capestan, directeur général délégué de l'opérateur touristique.

TUI France, maison mère de Nouvelles Frontières, a confirmé également à l'AFP avec reçu le protocole d'accord transactionnel. Le groupe ne souhaite pas s'exprimer cependant sur le montant obtenu.

De son côté, René-Marc Chikli, président de l'association des tours-opérateurs (Ceto), a salué "une excellente nouvelle" qui est aussi une "une première" pour l'association.

Tous les opérateurs ne sont pas logés à la même enseigne. Kuoni par exemple, qui réclame plus d'un million d'euros, affirme n'avoir reçu "aucune proposition de transaction" du ministère. La procédure juridique est donc "toujours en cours".

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