La cour d'appel de Paris a rendu lundi un jugement qui permet la poursuite du projet de construction de la Canopée, le toit de verre géant qui doit recouvrir le Forum des Halles, a annoncé mardi la première adjointe au maire Anne Hidalgo (PS).
La cour d'appel a décidé de surseoir à l'exécution d'un jugement du tribunal administratif de janvier qui annulait un avenant au contrat du marché de la "Canopée" au motif qu'il augmentait le montant du contrat initial de façon trop importante.
"Nous étions convaincus de notre bon droit", a déclaré Mme Hidalgo en annonçant cette décision devant le Conseil de Paris. "C'est comme si la décision du tribunal administratif n'avait pas existé et on va pouvoir reprendre le travail", a-t-elle dit.
Jérôme Dubus (UMP, opposition) a souligné que la cour d'appel avait jugé sur la forme, mais pas sur le fond. "La cour d'appel a reconnu lundi que la Ville a fait valoir des moyens sérieux de nature à justifier sur le fond le rétablissement de l'avenant", lui a répondu Mme Hidalgo.
Le 6 janvier, le TA avait annulé un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre qui avait été signé entre la SemPariSeine, mandataire de la Ville de Paris pour le chantier des Halles, et le groupement d'architectes Patrick Berger et Jacques Anziutti, en charge de la construction de la Canopée des Halles.
Selon le jugement du TA, l'avenant, "qui porte de 19,6 millions à 25,2 millions d'euros le montant du marché de maîtrise d'oeuvre, bouleverse l'économie générale du contrat", et "l'augmentation de 28% du montant du marché excède la fourchette de 15 à 20% communément admise par la jurisprudence".
La construction de la Canopée des Halles avait été attribuée en septembre 2011 par la commission d'appel d'offres à l'entreprise Chantiers Modernes, du groupe Vinci.