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Marina : "pas de danger immédiat repéré" par les services sociaux

Me Szpiner (d) et Me Pechiouguina, avocats de l'association l'Enfant bleu, au Palais de justice du Mans, le 11 juin 2012[AFP/Archives]

Une cadre des services sociaux du conseil général de la Sarthe a expliqué lundi devant la cour d'assises de la Sarthe que, lors d'une visite le 17 juin 2009, à la famille Sabatier de l'assistante sociale et de la puéricultrice il n'y avait "pas de danger immédiat repéré" pour Marina.

La fillette de huit ans est décédée quelques semaines plus tard sous les coups de ses parents qui comparaissent pour actes de tortures et de barbarie sur mineure de moins de 15 ans ayant entraîné la mort, devant la cour d'assises.

La cadre, qui s'occupait de la "prévention et la protection de l'enfance", destinataire de "toutes les informations préoccupantes", a expliqué que la seule possibilité de mettre en place une "mesure de protection sans délai" d'un enfant est de constater un "danger immédiat et avéré".

En mai 2009, l'alerte du directeur d'école de Marina pour "absentéisme scolaire répété, petites blessures repérées et comportement boulimique de l'enfant" est reçue aux services du conseil général mais les parents déménagent vers Ecommoy.

Les services sociaux trouvent la nouvelle adresse de la famille de Marina le 19 mai. "Le 25 mai je confirme la demande d'évaluation de la famille", continue la responsable.

Le 2 juin, elle reçoit aussi l'alerte du médecin pédiatre et de l'assistante sociale de l'hôpital pour des suspicions de maltraitance ou de négligence sur Marina, document transmis en complément au service social du secteur d'Ecommoy.

Le 17 juin, une assistante sociale et une puéricultrice se rendent au domicile des Sabatier, et pour elles il n'y a "pas de danger immédiat repéré".

Le 25 juin, la puéricultrice retourne sur place, confirme et parle néanmoins de "vigilance", prévoit un nouveau rendez-vous avec les parents, selon une note reçue par la responsable en août 2009. Entre-temps, un rendez-vous prévu le 1er juillet a été reporté par le père.

Le 19 août, nouvelle visite au domicile: les parents sont là mais pas Marina ni son grand frère, soi-disant partis dans un parc d'attraction. Nouvelle visite le 1er septembre, la mère est là mais ni le père ni Marina, soi-disant partis à Paris.

Selon les parents, la fillette est morte dans la nuit du 6 au 7 août 2009.

Les services sociaux avaient déjà été alertés à la mi-juin 2008 pour des suspicions de mauvais traitements, en même temps que le parquet qui a effectué une enquête classée sans suite le 6 octobre 2008, faute d'éléments suffisants caractérisant l'infraction pénale.

Mais en 2008 rien n'a été fait par les services sociaux. Ce n'est que le 5 mars 2009 que le conseil général prendra enfin des nouvelles du dossier judiciaire, rappelle le président de la cour d'assises, Denis Roucou.

"On considère que le signalement a été traité", explique la cadre du conseil général.

"Mais la justice traite sur le terrain de l'infraction pénale, pas de la protection de l'enfance", note M. Roucou. "On considère que ça a été traité", répète la cadre, "c'est la pratique en Sarthe", il n'y a pas évaluation sociale "quand il y a une enquête en cours", explique le témoin, sauf si il y a demande d'évaluation sociale émanant du parquet.

Eric Sabatier et Virginie Darras, en procédure de divorce, sont accusés d'actes de tortures et de barbarie sur mineure de moins de 15 ans ayant entraîné la mort. Ils encourent la réclusion à perpétuité.

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