Tout juste quatre jours après la relaxe de François Bayrou par le tribunal de Paris dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du MoDem, le parquet a annoncé, ce jeudi 8 février, faire appel de cette décision.
Nouveau rebondissement dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du MoDem. Le parquet de Paris a annoncé, ce jeudi 8 février, faire appel de la relaxe de François Bayrou décidée lundi dernier par la justice.
Dans son communiqué, le parquet de Paris a estimé, «que les faits caractérisent les infractions reprochées et que les preuves de ces délits sont réunies contre tous les prévenus».
Le principal intéressé a rapidement réagi à cette nouvelle dans les colonnes du Midi libre, déclarant : «J'ai été blanchi en première instance, ce sera la même chose en appel, simplement c'est d'incroyables dépenses d'argent public. Et pourquoi ?»
François Bayrou, est poursuivi aux côtés de Stéphane Thérou, Pierre-Emmanuel Portheret et de huit autres personnes pour des soupçons de détournement de fonds. Ils sont accusés d'avoir mis en place un «système frauduleux» visant à payer des assistants d'eurodéputés à l'aide de fonds européens entre 2005 et 2017 pour des tâches effectuées au profit du parti centriste.
Le Parlement européen, partie civile dans cette affaire, a estimé à près de 300.000 euros le préjudice.
Si messieurs Bayrou, Thérou et Portheret avaient bénéficié d'une relaxe, l'ancien garde des Sceaux et ancien trésorier du MoDem, Michel Mercier, a été condamné à 18 mois de prison avec sursis, 20.000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité avec sursis pour complicité de détournement de fonds publics. Le parquet n'a pas fait appel de cette décision.
A l'annonce de sa relaxe «au bénéfice du doute», lundi, François Bayrou, qui n'excluait alors pas un retour au gouvernement, avait fait part de sa satisfaction face à la décision du tribunal.
En première instance, trente mois de prison avec sursis, 70.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité avec sursis avaient été requis par le parquet.