Ce mercredi va être rendu le jugement d’un médecin accusé de blanchiment de fraude fiscale et soupçonné d'avoir dissimulé 4,2 millions d'euros dans le cadre de l’affaire des «Dubaï papers». Deux ans et demi de prison ont été requis à son encontre.
Ce mercredi le tribunal judiciaire de Paris va rendre sa décision dans le procès d’un médecin accusé de fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale. Repéré en 2018 lors de l’éclatement du scandale des «Dubaï papers», le prévenu risque notamment deux ans et demi de prison avec sursis pour n’avoir jamais déclaré un héritage de trois millions d’euros en 2001.
Une peine financière de 856.000 euros requise
Le procureur du parquet national financier (PNF) avait également requis en novembre dernier d’autres sanctions à l’encontre du médecin de 64 ans. Une privation des droits civiques durant une année mais aussi une peine financière de 856.000 euros. Le montant correspondant aux impôts non-payés pour les années fiscales de 2012 à 2019. Le sexagénaire devra également verser 470.000 euros à l’administration fiscale.
A la barre, le médecin avait déclaré : «Je suis sincèrement tout à fait honteux de la situation. L’erreur, je l’ai bien comprise et on ne m’y reprendra pas. Je regrette de m’être soustrait au devoir de citoyen, le devoir de l’impôt». S’il a dissimulé cette fraude pendant vingt ans, le procureur a cependant souligné que le prévenu avait «coopéré et reconnu sa responsabilité».