La gérante du gîte à Wintzenheim (Haut-Rhin) touché le 9 août par un incendie, coûtant la vie à dix personnes en situation de handicap et un accompagnateur, a été mise en examen pour homicide involontaire ce vendredi 20 octobre.
Le parquet de Paris a décidé ce vendredi 20 octobre de la mise en examen pour homicide involontaire de la gérante du gîte de Wintzenheim (Haut-Rhin), où un incendie le 9 août dernier a coûté la vie à dix adultes en situation de handicap léger et un accompagnateur.
Cette dernière a été placée sous contrôle judiciaire, avec obligation de fournir un cautionnement de 15.000 euros et l’interdiction d’exploiter ou de gérer toute catégorie de résidence de tourisme.
Il est reproché à la patronne d’avoir exploité «un établissement recevant du public sans autorisation» et de ne pas avoir déclaré «la destination du bâtiment, ni la capacité d’accueil du public lors du dépôt des permis de construire ou déclarations de travaux auprès de la mairie».
Une société également mise en examen
Les deux juges d'instruction chargés des investigations au pôle des accidents collectifs de Paris soupçonnent également la gérante de s'être soustraite «de manière délibérée à la réglementation relative à ce type d'établissement, tout particulièrement en ne respectant pas les normes relatives à la sécurité incendie applicable dans ce type d'établissement».
Sa société a aussi été mise en examen pour «homicide involontaire par personne morale par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence».
Après ce drame, la mairie de Wintzenheim avait rapidement précisé que le gîte n'avait pas été déclaré par sa propriétaire.
L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a par ailleurs mené une enquête administrative sur le rôle des organisateurs du séjour et des administrations qui les suivent.