Paris tarde à verser les 275 millions d’euros (300 millions de francs suisses) qu’elle doit à huit cantons suisses au titre de la rétrocession des impôts perçus sur les frontaliers français.
Bercy avait jusqu’au 30 juin pour le faire, mais les cantons du Valais, de Vaud, de Bâle, du Jura et de Neuchâtel, entre autres, attendent toujours cette précieuse cagnotte selon RTS (Radio télévision suisse). Et pour cause, les finances de certains d’entre eux dépendent pour un tiers de cette redevance. Le canton de Vaud attend ainsi plus de 96 millions d’euros (101 millions de francs suisses). Celui du Jura suisse, 20 millions (22 millions de francs suisses).
Si les frontaliers qui travaillent en Suisse payent l'impôt sur le revenu en France, ils n'en payent aucun en Suisse. Du coup, un accord signé en 1983 avec ces huit cantons et la France prévoit le versement au 30 juin au plus tard d'une redevance annuelle correspondant à 4,5 % de la masse salariale brute qui leur est versée.
Le scénario de 2013 ?
Inquiètes de la tournure des évènements, les cantons multiplient les contacts avec les autorités françaises. A Berne, l'administration fédérale des finances a renvoyé un rappel à Bercy et le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales assure que cette somme devrait être bientôt versée.
Rien n’est moins sûr. En décembre 2013, les cantons suisses limitrophes de la France avaient reçu les impôts des frontaliers français près de six mois après le délai prévu.