Un rapport de l’administration fiscale préconise de rendre payant les formulaires papier des déclarations de revenus. Cette proposition vise à pousser les contribuables à adopter la déclaration par Internet.
Payer quelques euros pour obtenir son formulaire de déclaration d'impôts ou son avis d'imposition en papier. Voilà la proposition de l’administration fiscale formulée dans un rapport rendu aux parlementaires début juin. L’objectif de cette mesure : inciter les contribuables à opter pour la déclaration en ligne afin de réduire les coûts d’affranchissement de la Direction générale des finances publiques.
On apprend ainsi que pour la seule année 2014, 126 millions de courriers ont dû être dépensés pour faire parvenir aux contribuables français leur avis d’imposition. Un envoi qui a coûté 56,7 millions d’euros en frais de timbre.
Convaincre les récalcitrants
Dans son rapport, l’administration envisage ainsi de facturer 2€ chaque document. Un surcoût qui viendrait s’ajouter au montant dû par le contribuable comme l’affirme Le Parisien, qui dévoile l'information.
L’administration fiscale voit toutefois à long-terme. Prévoyant que la part de Français optant pour la déclaration en ligne devrait augmenter au fil des ans, cette mesure ne devrait pas voir le jour avant un petit moment.
Ce rapport illustre la volonté de l'Etat de rendre incontournable la déclaration sur Internet. En janvier dernier, les Echos affirmaient que celle-ci pourrait même être rendue obligatoire.