Union bancaire : Schäuble propose une approche "en deux temps"

Le ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble a appelé dans une tribune publiée lundi à mettre en place un mécanisme de résolution bancaire européen "en deux temps", en s'appuyant au départ sur les systèmes existant dans certains pays.

Les traités européens "ne suffisent pas à ancrer dans la loi "de manière indéfectible une autorité centrale forte de résolution", écrit le ministre dans le Financial Times, dans une tribune destinée de toute évidence à mettre au clair la position allemande.

Une telle institution est censée superviser de manière ordonnée le démantèlement des banques en faillite, dans le cadre de l'union bancaire que les pays de la zone euro et un certain nombre de leurs partenaires de l'UE sont en train de mettre sur pied.

En attendant de pouvoir réaliser les changements de traité nécessaires, ce qui "prend du temps", M. Schäuble propose de s'appuyer sur "un réseau d'autorités nationales", et d'utiliser les fonds que certains pays, dont l'Allemagne, ont déjà mis en place pour venir en aide aux banques en difficultés.

La Commission européenne doit présenter une directive en ce sens le mois prochain.

"Cela serait une union bancaire à la charpente en bois, pas en acier", reconnaît le ministre, "mais cela remplirait son office et laisserait le temps de créer la base légale pour notre objectif à long terme, une véritable union bancaire européenne supra-nationale".

Interrogé à son arrivée à Bruxelles à une réunion des ministres des Finances de la zone euro, son homologue français Pierre Moscovici a estimé que M. Schäuble "n'est en rien un frein" et qu'il "soulève une difficulté".

"La France, depuis le début, plaide pour une union bancaire globale et qu'on avance vite", a-t-il cependant ajouté. "Nous devons aller le plus loin possible dans le cadre des traités existants et envisager ensuite un changement de traité, mais nous pouvons aller très loin dans le cadre des traités existants", a-t-il insisté.

"Je ne vois pas ce qui pourrait nous empêcher de faire des progrès vers l'union bancaire", a déclaré de son côté le président de l'Eurogroupe, le Néerlandais Jeroen Dijsselbloem.

Quant au Luxembourgeois Luc Frieden, il a estimé que le fait d'"attendre la révision des traités ne semble pas être la bonne voie à suivre, car cela signifie qu'on introduit la supervision au niveau européen mais que s'il y a un problème, ce sont quand même les Etats qui paient". Pour lui, "tout cela doit évoluer en même temps".

Le porte-parole de M. Schäuble, Martin Kotthaus, a précisé lors d'une conférence de presse: "Nous ne trouvons pas dans les traités de base juridique pour une institution" de restructuration des banques, or "nous avons besoin de règles claires comme de l'eau de roche".

La semaine dernière, M. Kotthaus avait déclaré qu'il était déjà possible de "faire beaucoup" dans le cadre des traités actuels en matière de résolution bancaire, sur une base nationale, et avait rejeté les accusations récurrentes faites à Berlin de vouloir bloquer le processus. "Non seulement nous n'appuyons pas sur la pédale de frein, mais nous accélérons", avait-il dit.

Selon M. Kotthaus, "personne ne veut cette incertitude" juridique, qui permettrait par exemple à d'éventuels plaignants d'avoir raison en justice s'ils venaient à attaquer la nouvelle autorité chargée de restructurer les banques.

"La résolution est un mécanisme violent qui peut entraîner des recours", a insisté lundi une source gouvernementale et "un mécanisme de résolution basé sur une autorité centrale ne passera pas les autorités constitutionnelles de certains pays, à cause de l'interférence colossale sur les finances nationales".

De source gouvernementale allemande, avec la procédure par étapes défendue par M. Schäuble, la zone euro pourra aller plus vite tout en évitant certains écueils judiciaires.

"Ce mécanisme ne dépend pas de l'existence d'une autorité centrale de résolution", a insisté cette source, jugeant que parfois "à vouloir aller vite, on crée des attentes et des déceptions".

Elle a par ailleurs souligné que le cas de la supervision bancaire, confiée à la Banque centrale européenne (BCE) et qui ne devrait pas démarrer avant juillet 2014, avait été "moins compliqué" car "les lois nationales sont déjà harmonisées".