![Une personne se sert de diesel à une station service à Pont-l'Abbe,le 25 janvier 2012 [Fred Tanneau / AFP/Archives]](http://static.cnews.fr/sites/default/files/directmatin/image_placeholder_rect_basic.gif "Une personne se sert de diesel à une station service à Pont-l'Abbe,le 25 janvier 2012 [Fred Tanneau / AFP/Archives]")
La Cour des comptes pointe "la perte de recettes fiscales" de près de 7 milliards d'euros en 2011, liée aux avantages fiscaux dont bénéficie le diesel, dans un référé rendu public vendredi, alors que selon Les Echos la fiscalité du gazole pourrait être relevée dès la loi de Finances 2014.
Dans un "référé" adressé le 17 décembre 2012 aux ministères de l'Economie et de l'Ecologie, la Cour critique d'une manière générale la politique fiscale française sur l'énergie qui "répond davantage au souci de préserver certains secteurs d'activité qu'à des objectifs environnementaux" et remet en cause le régime fiscal dérogatoire du gazole et du kérosène.
Alors que le principe de la réduction progressive de l'écart de taxation entre l'essence (0,60 centime par litre) et le gazole (0,42 centime par litre) a été entériné en 1999, le différentiel reste supérieur à l'écart moyen communautaire.
"La perte de recettes fiscales reste très élevée", souligne dans son référé la Cour des comptes qui l'évalue à 6,9 milliards d'euros en 2011. Si l'on intègre les exonérations ou taux réduits sur le gazole dont bénéficient certains secteurs, le trou s'élèverait à 8 milliards, a-t-elle calculé.
Et pour les magistrats de la rue Cambon, "les dépenses de l'Etat ne contribuent pas à favoriser la transition énergétique".
La Cour recommande donc "d'appliquer les engagements de la loi dite Grenelle 1" sur les avantages fiscaux dont bénéficient le gazole et le kérosène car ils vont "à l'encontre des objectifs environnementaux".
Et "d'étudier en particulier (...) un alignement progressif du taux de TIC du carburant gazole destinés aux véhicules légers sur celui applicable à l'essence".
Par ailleurs, selon le quotidien Les Echos, une hausse de la taxation du gazole aurait avant tout l'avantage de dégager des recettes supplémentaires pour atteindre les objectifs de déficits fixés à la France par la Commission européenne et pourrait intervenir dès la loi de Finances 2014.
Une hausse généralisée de la fiscalité du gazole est discutée et "le calibrage dépendra de ce qu'on fait sur d'autres mesures", a expliqué un conseiller gouvernemental cité par les Echos.
La Cour des comptes souligne l'"impact négatif avéré" de la diésélisation du parc automobile français pour la balance commerciale et pour la santé du fait des émissions de particules fine et de dioxyde d'azote.
La part du diesel dans le parc automobile est passé de 4,8% en 1980 à 60% en 2012 et pèse 70% des nouvelles immatriculations mais "l'écart de consommation moyenne s'est réduit entre le diesel (4,8 l/100 km) et l'essence (5,6 l/100 km)", note la Cour alors même que l'Organisation mondiale de la santé classe le diesel comme "cancérogène certain".
"Les voitures diesel sont celles pour lesquelles les recettes couvrent le moins les coûts externes", résume la Cour des Comptes.
La ministre de l'Ecologie Delphine Batho avait jugé fin février "incontournable" un alignement "progressif" de la fiscalité du diesel sur celle de l'essence, estimant que c'était une question "de santé publique" avant d'être une question fiscale.