Les Etats de l'Union européenne ont adopté mercredi un texte régulant les marchés de produits dérivés, accusés d'avoir contribué à la crise sur les marchés financiers, a annoncé le Conseil de l'Union européenne dans un communiqué.
Les Etats, la Commission et le Parlement européen étaient parvenus en février à un accord sur la question. Il a été voté en plénière mardi par le Parlement à Strasbourg et son adoption par les Etats permettra son entrée en application "fin 2012", indique le Conseil.
A partir de cette date, toute l'information relative aux transactions sur les produits dérivés échangés en Europe sera collectée par des registres centraux de données, sous la surveillance de l'Autorité de régulation financière européenne (ESMA).
Tous les produits dérivés, y compris ceux échangés de gré à gré (soit 80% des échanges), devront passer par des chambres de compensation, assurant le bon déroulement des opérations et jouant le rôle de fonds de garantie.
Les produits dérivés de gré à gré avaient été pointés du doigt pour leur opacité pendant la crise de 2008-2009 partie de l'effondrement des crédits immobiliers à risques dits "subprimes" aux Etats-Unis.
Cette nouvelle législation européenne correspond à la mise en application dans les temps des décisions prises en septembre 2009, un an après la faillite de Lehman Brothers, lors du sommet du G20 à Pittsburgh (Etats-Unis).