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Monuments nationaux : la Cour des comptes demande des efforts de gestion

Didier Migaud (d) en conférence de presse pour présenter le rapport public annuel de la Cour des comptes, le 12 février 2013 à Paris [Bertrand Guay / AFP] Didier Migaud (d) en conférence de presse pour présenter le rapport public annuel de la Cour des comptes, le 12 février 2013 à Paris [Bertrand Guay / AFP]

La Cour des comptes souhaite que le Centre des monuments nationaux (CMN) améliore sa gestion et recommande de réexaminer l'affectation d'une partie de la taxe sur les jeux en ligne à cet opérateur, dans son rapport publié mardi.

En 2010, suite à un contrôle sur le CMN, la Cour avait formulé une série de recommandations pour améliorer l'efficacité de cet établissement public qui gère 93 monuments nationaux (Arc de Triomphe, Panthéon, Mont Saint-Michel). Le CMN dispose d'un budget annuel de 130 millions d'euros, dont 60 millions de ressources propres venant pour l'essentiel des recettes de billetterie.

Vue de l'Arc de Triomphe, prise le 19 janvier 2013 à Paris [Mehdi Fedouach / AFP/Archives]
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Vue de l'Arc de Triomphe, prise le 19 janvier 2013 à Paris
 

La mise en oeuvre de ces recommandations a "été lente et partielle", estime la Cour des comptes. Elle demande de "rendre pleinement effective la capacité de maîtrise d'ouvrage de l'établissement et de mettre fin à la sous-consommation de ses crédits d'entretien et de restauration".

Les progrès en matière de gestion sont "encore insuffisants", estime la Cour qui préconise d'"assigner à l'établissement "un niveau plus exigeant de ressources propres".

La Cour recommande aussi de "réexaminer l'affectation" d'une partie de la taxe sur les jeux en ligne qui s'est révélée, selon elle, "peu adaptée aux besoins du CMN et préjudiciable à l'unicité et à la maîtrise budgétaire".

Le CMN a reçu 8 millions d'euros en 2012 au titre de cette taxe.

Dans sa réponse, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti a insisté sur "le caractère indispensable d'un soutien financier soutenu et pérenne de l'Etat". Le CMN reçoit une subvention d'un peu plus de 20 millions d'euros par an.

La taxe affectée sur les jeux en ligne, dont le plafonnement a été ramené de 10 millions à 8 millions d'euros en 2012, constitue "une ressource absolument nécessaire pour permettre à l'établissement de poursuivre durablement sa mission de maîtrise d'ouvrage", estime la ministre.

Le gouvernement présentera d'ici le 30 juin un rapport d'évaluation de l'ensemble des impositions affectées à des tiers. Bercy est traditionnellement opposé à ce type de taxe.

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