Un décret publié lundi 12 février a apporté quelques précisions quant aux conditions d’accès au leasing social automobile en 2024. Il prévoit, dans certains cas, une amende de 1.500 euros.
Le gouvernement a annoncé ce lundi la fin de l’édition 2024 du leasing social. Ce dispositif de location avec option d’achat à moins de 100 euros par mois pour les voitures électriques citadines, avait été lancé il y a seulement six semaines. Son succès a été bien plus important que prévu.
Désormais, pour en bénéficier, les heureux élus devront se plier à certaines conditions d’utilisation. Si celles-ci ne sont pas respectées, il faut s’attendre à de lourdes répercussions sur le porte-monnaie.
La sous-location interdite
Le décret publié par le gouvernement impose une réglementation stricte et interdit notamment «la sous-location des véhicules bénéficiant de l’aide au leasing social pendant la période de validité du contrat de location».
Autrement dit, une personne ayant loué un véhicule n’est pas en droit de le sous-louer pour une durée de trois ans, à compter de la date de versement du premier loyer. Une amende de 1.500 euros pourra être appliquée en cas de non-respect de cette règle pour les bénéficiaires de l’aide au leasing.
Le gouvernement estime ainsi que la voiture en leasing social est réservée à un usage personnel et que le bénéficiaire n’est pas autorisé à en faire une source de revenus.