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Immigration : quel est le nombre de personnes en attente d'expulsion ?

L’un des deux objectifs de la loi de l’immigration est de faire partir les étrangers en situation irrégulière, estimé à 439.000 sur le territoire fin juin 2023. [Emmanuel DUNAND / AFP]

En France, le nombre d’étrangers en attente d’expulsion augmente chaque année. Le gouvernement a publié les chiffres officiels dans un rapport datant du 4 janvier.

Un chiffre qui a radicalement explosé ces dernières années. Le gouvernement a rendu public le nombre d’étrangers ayant l'«obligation de quitter le territoire français» (OQTF), dans un nouveau rapport à la Cour des comptes, publié le 4 janvier.

Entre 2019 et 2022, les préfets ont prononcé 447.257 obligations de quitter le territoire français (y compris outre-mer), un chiffre beaucoup plus élevé qu'il y a encore quelques années. 

+60% sur les cinq dernières années 

Sur les cinq dernières années, le nombre de OQTF délivrées a augmenté de 60%. Mais seule une petite minorité, autour de 10%, des obligations de quitter le territoire français a été exécutée, se traduisant par le départ effectif de la personne qui en est destinataire.

Face à la faible exécution des mesures d’éloignement, le ministère de l’intérieur a priorisé les moyens déployés pour l’éloignement forcé sur les individus qui présentent une menace à l’ordre public ou ont fait l’objet d’une condamnation pénale récente.

Il a annoncé, dans le rapport du 4 janvier, une hausse de 30% sur un an des expulsions d'«étrangers délinquants», avec 4.686 personnes expulsées en 2023 contre 3.615 en 2022.

L’État doit «mieux s'organiser», selon la Cour des comptes

L’un des deux objectifs de la loi de l’immigration est de faire partir les étrangers en situation irrégulière, estimé à 439.000 sur le territoire fin juin 2023. Leur nombre est approximatif mais l'estimation est en perpétuelle augmentation.

Ce retour dans le pays d’origine peut être volontaire (la personne y retourne d’elle-même), aidé (la personne perçoit une aide financière au retour) ou forcé.

D’après Eurostat, et selon les années, la France est le pays qui procède le plus aux éloignements forcés de l’Union européenne. Au total, 11.409 éloignements forcés ont été réalisés en 2022 et 18.915 en 2019, dernière année pré-pandémie.

La France a prononcé près de 240.000 refus d’entrée à ses frontières intérieures entre 2018 et 2022. Malgré cela, le nombre global d’entries irrégulières sur le territoire national s’accroît depuis 2015.

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