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Pacte de compétitivité : moins de charges, plus de TVA

Jean-Marc Ayrault le 6 novembre 2012. Jean-Marc Ayrault le 6 novembre 2012.[ERIC FEFERBERG / AFP]

Le gouvernement a revu et corrigé le rapport remis lundi par Louis Gallois. Pour reprendre la plupart des préconisations. «Il a pris la mesure du problème», s’est félicité l’ex-PDG de la SNCF et d’EADS après le séminaire gouvernemental qui a permis à Jean-Marc Ayrault de rendre les arbitrages.

Malgré les réserves, y compris à gauche, le Premier ministre a avoué que la France souffrait d’un coût du travail trop élevé par rapport à l’Allemagne. Voir la vidéo

«Redonnons des marges de manœuvre à nos entreprises. Le temps des mesures fortes est venu», a lancé Jean-Marc Ayrault qui dit avoir ouvert mardi «une étape majeure et décisive de la sortie de crise».

 

20 milliards de charges en moins
 

Pour ce faire, le gouvernement a annoncé «une baisse massive et sans précédent» des charges patronales de 20 milliards (dont dix dès 2013). 

Cette diminution de 6 % des charges sociales pour les salaires entre 1 et 2,5 fois le smic prendra la forme d’un crédit d’impôts et non d’une baisse directe des cotisations comme le souhaitait Gallois.

Si certains dénoncent «une usine à gaz», Louis Gallois est satisfait du dispositif : «Pour les comptes des entreprises, la mesure Ayrault est au moins aussi favorable sinon plus que celle que je proposais», assure-t-il.

 Mais alors que l’industriel souhaitait faire cet allègement en deux ans, le gouvernement le met en œuvre sur trois ans, rejetant l’idée d’un «choc de compétitivité». Ce que regrette l’ex-Premier ministre, François Fillon, qui ne prédit pas «de redressement de l’économie française en 2013».

 

La TVA relevée à 20 % en 2014
 

Pour compenser cette mesure, la majorité a rejeté le relèvement de la CSG contenu dans le rapport Gallois. Elle a opté pour la création d’une fiscalité écologique en 2016 et un nouvel effort de dix milliards d’euros de réduction des dépenses publiques dès 2013.

 Le couple exécutif a surtout pris le contre-pied de son début de quinquennat en annonçant une hausse de la TVA, après avoir abrogé la TVA anti-délocalisation de Nicolas Sarkozy.

En janvier 2014, le taux principal passera de 19,6 à 20 % et le taux intermédiaire (restauration, bâtiment) sera relevé de 7 à 10 %. En échange, le taux le plus bas (biens de première nécessité dont l’alimentation) passera de 5,5 à 5 %.

«Je n’applaudis pas des deux mains, mais c’est quelque chose qui est du domaine raisonnable», a réagi Jean-Claude Mailly de Force ouvrière. L’application de ces mesures sera supervisée par Louis Gallois qui a accepté hier de poursuivre sa mission.

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