Jean-Marc Ayrault a livré mardi devant les députés un plaidoyer en faveur de la ratification du traité budgétaire européen, qui ne sera accompagné, selon lui, d'aucun abandon de souveraineté et contient des avancées sur la croissance négociées par la France.
L'Assemblée nationale examine mercredi ce texte, qui sera soumis au vote des députés le 9 octobre, avant de passer devant le Sénat.
Le Premier ministre a dû subir l'ironie de la droite et du centre, dont les orateurs ont souligné à l'envi que le traité budgétaire, que François Hollande avait promis de "renégocier", était le même "à la virgule près" que celui signé en mars par Nicolas Sarkozy.
Il a aussi essuyé les critiques du Front de gauche, fustigeant l'austérité contre laquelle il a réuni dimanche à Paris des dizaines de milliers de manifestants, et des écologistes, pour qui le traité n'est pas en mesure de sauver l'euro et "ne sera sans doute pas appliqué".
"J'entends les doutes, certains bruyants, d'autres silencieux. Je compte parmi les hésitants quelques amis", a lancé le Premier ministre.
"La souveraineté budgétaire restera au Parlement", a martelé M. Ayrault, alors que le traité reprend la "règle d'or" imposant aux 25 Etats signataires de ne pas dépasser, à moyen terme, un déficit "structurel" (compte non tenu des aléas de la conjoncture) égal à 0,5% du PIB.
L'ancien maire de Nantes n'a pas hésité à dramatiser l'enjeu du vote au parlement, bien que la ratification soit garantie par les votes des députés PS et de l'opposition de droite. "La conséquence d'un vote négatif de notre pays, ce serait, vous le savez bien, une crise politique et l'effondrement de l'union monétaire", a mis en garde le Premier ministre.
Il a aussi cherché à battre en brèche les critiques qui, à droite comme à gauche, laissent entendre que le volet croissance de 120 milliards d'euros négocié par François Hollande ne serait qu'une coquille vide.
Ce traité, complété par le texte sur la croissance, marque ainsi une "réorientation décisive pour l'avenir de la construction européenne", a salué M. Ayrault, qui a évoqué les attentes de Paris sur la supervision bancaire européenne ou la mutualisation de la dette, autant de sujets sur lesquels les discussions avec Berlin sont délicates.
Répondant plus tard aux orateurs, il a promis que "si nous devions demain aller vers un nouveau traité nécessitant des transferts importants de souveraineté le référendum serait nécessaire".
Il a reproché au leader centriste Jean-Louis Borloo, qui avait ironisé sur le rôle de François Hollande lors du sommet européen des 28 et 29 juin, "de confondre la tribune de l'Assemblée nationale avec une scène de théâtre", et l'a accusé, ainsi que le chef de file des députés UMP Christian Jacob, d'être "dans le dérisoire".
L'objectif du gouvernement, exprimé sans ambages dans la soirée par le ministre aux Affaires européennes Bernard Cazeneuve en conclusion du débat, est d'obtenir une ratification sans l'apport des voix de droite.
L'opposition votera en effet en faveur du traité, à l'exception d'une dizaine de députés qui ont exhorté leurs collègues à rejeter un texte qui, selon le souverainiste Nicolas Dupont-Aignan "va priver la France de sa liberté démocratique".
Lors d'un vote au sein du groupe socialiste mardi matin, treize députés (10 PS et trois chevènementistes apparentés au groupe) ont voté contre et deux se sont abstenus. Mais la totalité des 297 députés du groupe n'étaient pas présents.
Quant aux 16 membres du groupe RRDP (Radical, républicain, démocrate et progressistes), au moins 13 d'entre eux voteront pour.
Ainsi, les voix de gauche favorables au traité devraient dépasser le seuil de la majorité absolue des suffrages exprimés (289 sur 577). Mais ce seuil sera vraisemblablement plus bas en raison des abstentions.
Outre le traité, l'Assemblée nationale et le Sénat doivent aussi voter d'ici la fin octobre la loi organique qui en fixe les modalités d'application.
L'adoption de cette loi posera moins de problèmes internes à la gauche, un seul membre du groupe socialiste ayant voté contre lors du scrutin interne mardi, tandis que les écologistes semblent aussi ouverts à un vote favorable.