Politique

Débat à l'Assemblée nationale sur la motion de censure

Le débat sur la motion de censure UMP-UDI, à la suite de l'engagement de responsabilité de Manuel Valls sur le projet de loi Macron, s'est ouvert jeudi à 16H05 à l'Assemblée nationale, devant un hémicycle assez dégarni, rempli principalement de députés de l'opposition.

 

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Motion de censure : le déroulement du débat et du vote

Seuls les députés favorables à la motion de censure déposée par l'UMP et l'UDI participeront jeudi au scrutin qui se déroulera entre 18H00 et 18H30 dans les salons attenant à la salle des séances de l'Assemblée nationale.

 

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Jean-Marie Le Pen favorable à des alliances avec l'UMP

C’est un appel du pied. Jean-Marie Le Pen s’est dit jeudi favorable à des alliances "au cas par cas" avec les candidats UMP pour les prochaines élections départementales des 22 et 29 mars.

 

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Les députés doivent-ils voter la motion de censure ? Votez

Les députés débattent ce jeudi d'une motion de censure déposée par l'UMP et l'UDI contre le gouvernement, conséquence du recours à l'article 49-3 de la Constitution pour faire passer la loi Macron décidée mardi. Le vote devrait intervenir vers 18h.

 

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Sarkozy : le 49-3, "conséquence des mensonges répétés de Hollande"

Nicolas Sarkozy a estimé jeudi que la procédure de l'article 49-3, brandie par Manuel Valls pour l'adoption de la loi Macron à l'Assemblée, était "la conséquence des mensonges répétés de François Hollande".

 

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L’exécutif face à la crise

Même si le gouvernement n’est pas menacé par la motion de censure votée ce soir, il devra ensuite faire face aux divisions de sa majorité.

 

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Hollande justifie le 49-3 par l'urgence des réformes

François Hollande est monté en première ligne mercredi pour justifier le passage en force sur le projet de loi Macron, soulignant, avec les mêmes mots que Manuel Valls, la nécessité d'"aller vite" et de ne "pas prendre de risques".

 

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49-3 : parce "qu'on n'avait pas de temps à perdre ni de risques à prendre"

La décision de recourir au 49-3 pour le projet de loi Macron était destinée à "aller vite" parce "qu'on n'avait pas de temps à perdre ni de risques à prendre", a déclaré mercredi François Hollande devant le Conseil des ministres, selon le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll.

 

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Le Foll : un député qui vote la censure "n'a plus sa place au PS"

Le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, a déclaré mercredi qu'un député socialiste qui voterait la motion de censure déposée par l'UMP et l'UDI n'aurait "plus sa place au Parti socialiste", et promet une explication lors du congrès du PS en juin.

 

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Sarkozy : "il n'y a plus ni majorité, ni gouvernement"

Quelques instants après la décision de l'exécutif de recourir à l'article 49-3 pour la loi Macron, Nicolas Sarkozy, président de l'UMP, a estimé que "la vérité éclate au grand jour" et qu'"il n'y a plus ni majorité, ni gouvernement".

 

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Le Front de gauche votera la motion de censure

Les dix députés du Front de gauche voteront la motion de censure du gouvernement déposée par l'opposition, "parce que c'est le seul moyen de nous opposer à la loi Macron" après le "coup de force" pour la faire passer, a annoncé mardi leur chef de file André Chassaigne.

 

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Quand Hollande et Valls fustigeaient le 49-3

François Hollande, alors député de Corrèze et premier secrétaire du PS, avait fustigé, le 9 février 2006, l'usage de l'article 49-3 de la Constitution par le gouvernement Villepin pour faire voter le CPE (contrat première embauche), parlant d'"un déni de démocratie".

 

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La motion de censure a fait vaciller le gouvernement une seule fois, celui de Georges Pompidou en 1962.

La seule fois où une motion de censure a renversé un gouvernement

Une motion de censure devrait être déposée par l’opposition dans les prochaines heures. Elle fera suite à la décision de Manuel Valls de recourir à l'article 49-3 pour adopter la loi Macron. Souvent utilisé par les députés, ce moyen de renverser un gouvernement n’a pourtant marché qu’une seule fois sous la Ve République.

 

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Article 49-3 : les précédents

L'article 49-3 de la Constitution, qui devait être utilisé par le gouvernement de Manuel Valls pour faire passer la loi Macron, n'a pas été utilisé depuis 2006.  Voici le rappel des précédents recours à cette procédure depuis le gouvernement de Michel Rocard, qui avait massivement utilisé cette arme constitutionnelle.

 

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Valls va recourir à l'article 49-3 sur la loi Macron

Manuel Valls a annoncé mardi devant l'Assemblée nationale qu'il engageait sa responsabilité sur le projet de loi Macron, qui sera donc considéré comme adopté en première lecture si une motion de censure ne renverse pas le gouvernement.

 

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Loi Macron : conseil des ministres extraordinaire

Un Conseil des ministres extraordinaire a été convoqué en urgence à l'Élysée mardi à 14H30 concernant l'adoption du projet de loi Macron, avec un recours possible à l'article 49-3.

 

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A ce stade, la loi Macron "ne passe pas" selon Valls

Manuel Valls a déclaré mardi matin devant les députés socialistes qu'à ce stade, le projet de loi Macron "ne passe pas" le cap du vote de l'Assemblée, ont rapporté plusieurs parlementaires à l'AFP.
 

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Loi Macron : un recours à l'article 49-3 ?

Toutes les options sont ouvertes" quant à l'usage éventuel de l'article 49-3 pour faire adopter le projet de loi Macron, même si "le gouvernement privilégie toujours un vote de responsabilité et de conviction", a affirmé mardi l'entourage de Manuel Valls.

 

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Quand Bercy annonce l'adoption du projet de loi Macron.... avant le vote

Le ministère de l'Économie a annoncé mardi dans un communiqué que le projet de loi pour la croissance du ministre Emmanuel Macron avait été adopté, alors que le vote n'est prévu que mardi dans l'après-midi.

 

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Les députés se prononcent sur le projet de loi Macron

Le parcours à rallonge du projet de loi Macron à l'Assemblée nationale parviendra mardi à son terme en première lecture, avec un vote attendu sans grande appréhension par le gouvernement mais avant lequel Manuel Valls a rappelé à l'ordre les socialistes contestataires.

 

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