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La réforme constitutionnelle à l'épreuve de l'Assemblée

Le texte doit être voté le 10 février prochain. [© JOEL SAGET / AFP]

Un texte qui divise. Le très attendu projet de réforme constitutionnelle sera discuté vendredi sur les bancs de l'Assemblée nationale.

Avec une question au cœur des débats : la ­déchéance de nationalité sera-t-elle ­instaurée uniquement pour les bina­tionaux ? Si initialement, François Hollande voulait l’appliquer aux seuls binationaux condamnés pour crimes terroristes, le texte a été modifié. Désormais, l’article 2 du projet de réforme ne fait plus référence à l’origine des personnes pouvant faire l’objet d’une déchéance de nationalité.

Seulement, il est juridiquement impossible de rendre un individu apatride. Le texte, même dans sa nouvelle mouture, ne pourrait donc concrètement s’appliquer qu’aux binationaux. C’est sur ce point précis que Manuel Valls devrait s’expliquer ­aujourd’hui, avant l’ouverture des ­débats. Autre changement effectué ­récemment par l’exécutif : l’article relatif à la déchéance a été durci, en l’élargissant aux délits.

L'état d'ugence constitutionnalisé

La deuxième mesure phare du projet de loi concerne l’inscription dans la Constitution de l’état d’urgence. Le gouvernement entend doter les forces de l’ordre de moyens supplémentaires pour contrer la menace terroriste. Car, tel qu’il est défini par la loi, ce régime est instauré pour répondre à une situation d’urgence, longue de trois mois. Compte tenu du contexte actuel, l’Etat veut protéger la nation de toute dérive en l’encadrant.

L’issue du vote, prévu le 10 février, semble incertaine. L’éxécutif doit en effet réunir le vote de 3/5e des parlementaires pour adopter la réforme. A gauche, le texte a été très ­décrié, des élus s’opposant au principe même de l’inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution. Près de quatre-vingts ­députés PS ont déposé un amendement afin de la remplacer par une «déchéance nationale», moins radicale. Et à droite, l’adhésion initiale commence à battre de l’aile. Des ténors LR, dont François Fillon, se sont montrés très sceptiques.

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