Six jours après les attentats survenus à Paris et Saint-Denis, les députés français ont voté jeudi au Palais Bourbon le projet de loi sur la prolongation et l’élargissement de l’état d’urgence. Le texte sera soumis au Sénat vendredi. Voici l’essentiel des mesures adoptées par l’Assemblée nationale.
La durée de l’état d’urgence actée
L’article premier du projet de loi concernait la prolongation de l’état d’urgence déclaré le 14 novembre. Comme souhaité par l’exécutif, il sera prolongé, à compter du 26 novembre, pour trois mois supplémentaires et prendra fin le 25 février. Une durée jugée trop courte par la droite et le centre, et, trop longue par les écologistes.
Le bracelet électronique pour les assignés à résidence
Amendement de dernière minute du gouvernement, le recours au bracelet électronique pour contrôler certains assignés à résidence a été voté. Par ailleurs, le texte prévoit l’élargissement des assignations à résidence et la dissolution de groupes radicaux chapeautant des mosquées et des lieux de prières extrémistes.
Les policiers armés en permanence
Sur la base du volontariat et après avoir prévenu leur hiérarchie, les policiers français pourront être armés en permanence, y compris hors service.
Les réseaux sociaux en ligne de mire
Le gouvernement pourra bloquer des sites internet et réseaux sociaux faisant l'apologie du terrorisme ou incitant à des actes terroristes.