L'examen définitif du projet de loi Macron pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques aura lieu jeudi après-midi à l'Assemblée nationale, a indiqué mardi le chef de file des députés PS Bruno Le Roux, à l'issue de la conférence des présidents.
A l'issue de cette dernière lecture, ce texte doit être adopté définitivement au Parlement, par un ultime vote des députés. Le gouvernement va-t-il recourir une troisième et dernière fois à l'arme constitutionnelle du 49-3 pour faire adopter le texte sans vote? "Vous le saurez en temps et en heure", a répondu le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Jean-Marie Le Guen au président du groupe UDI, Philippe Vigier, selon des propos rapportés par ce dernier.
S'il a regretté qu'"on balaie la représentation nationale", M. Vigier a précisé dans les couloirs de l'Assemblée que son groupe n'était pas "arc-bouté sur une motion de censure" contre le gouvernement, qui pourrait suivre l'annonce du nouveau recours au 49-3. Plus tard dans la journée, on a ainsi appris que la droite ne déposerait pas de motion.
Le 49-3
L'article 49-3 de la Constitution, que Manuel Valls a déjà utilisé à deux reprises pour le projet de loi Macron, prévoit que le Premier ministre peut engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée sur un texte. Ce projet de loi est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée à la majorité, ce qui entraîne la chute du gouvernement.