Le Parlement a adopté définitivement ce mercredi 24 juin au soir, par un ultime vote de l'Assemblée, le projet de loi controversé sur le renseignement.
En plein scandale d'espionnage des dirigeants français par les Etats-Unis, le texte a été voté à main levée par une large majorité des députés présents. Le texte était soutenu par les socialistes, les radicaux de gauche, une grande majorité des Républicains et de l'UDI alors que le Front de gauche et une majorité des écologistes avaient appelé à voter contre.
Au nom d'une "unité nationale sans faille", Eric Ciotti (Les Républicains) s'est ainsi réjoui d'un "projet de loi nécessaire et positif", position partagée par la "grande majorité" de son groupe. Le Front de gauche a voté en revanche contre une "loi scélérate" tout comme la majorité du groupe écologiste.
Mise en chantier l'an dernier, son élaboration a été accélérée par l'exécutif au lendemain des attentats qui ont fait 17 morts début janvier à Paris.
Le renseignement mieux encadré
De la prévention d'attentats à l'espionnage économique, le texte définit un large éventail des missions des services de renseignement, ainsi que le régime d'autorisation et de contrôle de nombreuses techniques d'espionnage (écoutes, pose de caméra ou de logiciel-espion, accès aux données de connexion, etc).
Dénonçant les discours sur de "prétendues atteintes aux libertés publiques", le rapporteur Jean-Jacques Urvoas (PS) a insisté sur la "création pour la première fois d'un cadre juridique démocratique des activités des services de renseignement" en France. "Là où les services estimaient que leur légitimité l'emportait sur toute autre considération, ils devront désormais agir dans le respect du principe inverse, leurs prérogatives particulières n'étant admises qu'à la condition qu'elles soient justifiées et proportionnées", a-t-il plaidé.
"Surveillance de masse"
Des députés Les Républicains, écologistes, Modem et même Front national ont défendu ensemble devant la presse mercredi le recours que vont déposer de leur côté une centaine de parlementaires tout comme le président du Sénat.
Ce texte risque d'aboutir "à une surveillance de masse" dangereuse pour les libertés, a déclaré Pierre Lellouche (LR), un des élus à l'origine de cette initiative avec Laure de la Raudière (LR). Ces élus relayaient ainsi les craintes de la Cnil (Comission nationale de l'informatique et des libertés), du Défenseur des Droits Jacques Toubon, de syndicats de magistrats ou d'acteurs du numérique, sur les pouvoirs "exorbitants" donnés aux services.
Un point en particulier a cristallisé les débats: la mise en place, sur les réseaux des opérateurs, d'outils d'analyse automatique (un algorithme) pour détecter par une "succession suspecte de données de connexion" une "menace terroriste", un dispositif qualifié de "boîte noire" par ses détracteurs qui le comparent aux pratiques de "surveillance généralisée" de la NSA américaine.