Du travail dominical à la réforme prud’homale, le projet de loi, destiné à relancer la croissance et l’emploi, poursuit son chemin au Parlement.
C’est le grand retour de la loi Macron à l’Assemblée. Adoptée en première lecture en février, retoquée par le Sénat en mai, puis remaniée en commission le 11 juin, le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a connu un parcours semé d’embûches avec des centaines d’amendements et des détracteurs en nombre. Cette loi phare du quinquennat, qui revient mardi devant les députés, vise à "booster" l’emploi et l’économie, grâce à quelque 300 articles touchant à de nombreux secteurs, dont certains emblématiques.
L’extension du nombre d’ouvertures dominicales
C’est la mesure la plus symbolique du projet de loi, mais aussi celle qui a cristallisé les tensions lors de son annonce par le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron. Le texte porte de cinq à douze le nombre d’ouvertures dominicales que le maire peut accorder aux commerces (les "dimanches du maire"). Il instaure également la création de "zones touristiques" et "commerciales", où les magasins pourront ouvrir tous les dimanches de l’année.
Un décret délimitera parallèlement des "zones touristiques internationales" (ZTI), où il sera possible d’ouvrir les commerces les derniers jours de la semaine, mais aussi tous les soirs jusqu’à minuit, au lieu de 21 heures. Sont visés certains quartiers de Paris, Nice, Cannes ou Deauville. Enfin, douze gares ferroviaires, dont les six de la capitale, pourront ouvrir leurs galeries le dimanche. En contrepartie, les salariés, volontaires, verront leur salaire multiplié par deux pour les "dimanches du maire".
La libéralisation des lignes interrégionales d’autocar
Jusqu’ici encadré, le transport interrégional par autocar sera, sous réserve de l’adoption du texte, libéralisé. Cette disposition autorise les entreprises de transport public routier à organiser librement des services réguliers (non urbains) de transport par autocar. En revanche, les régions ou départements pourront réguler les liaisons inférieures à 100 km (le Sénat avait fixé ce seuil à 200 km), si elles portent atteinte à la viabilité d’une ligne SNCF. Avec cette réforme, Bercy espère ainsi créer des dizaines de milliers d’emplois tout en offrant un moyen de transport plus souple et moins coûteux.
Le plafonnement des indemnités prud’homales
Annoncée par le Premier ministre la semaine dernière dans le cadre d’un vaste plan en faveur des PME, la mesure qui vise à plafonner les indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse s’est invitée dans le projet de loi. Alors que ces indemnités peuvent à ce jour passer du simple au double, elles seront calculées selon la taille de l’entreprise et l’ancienneté du salarié. Contestée par l’aile gauche du PS, et sous l’influence des rapporteurs socialistes, la commission a revu légèrement à la hausse ces plafonds.
L’assouplissement de la loi Evin sur l’alcool
Alors que la loi Evin ne faisait pas partie du projet de loi Macron, un amendement sénatorial, qui opère une distinction entre l’information et la publicité sur l’alcool, a été adopté la semaine dernière par les députés, contre l’avis du gouvernement. Les associations de prévention de l’alcoolisme craignent que ce texte ne permette de libéraliser la publicité sur l’alcool, alors que d’autres voix considèrent que cet amendement n’aura qu’une portée limitée. L’exécutif espère de son côté que "la suite du débat parlementaire" permettra de "rétablir la loi Evin".
La réforme du passage du permis de conduire
L’objectif est ambitieux : faire passer de 98 à 45 jours le délai d’attente entre deux présentations à l’examen du permis. Le projet de loi préconise que les préfectures puissent recourir à des agents publics ou contractuels (agents de La Poste par exemple), formés comme examinateurs. Le Sénat s’y était opposé, mais les députés ont remis cet amendement à l’ordre du jour. Cette réforme englobe aussi la suppression de la durée minimale de formation de vingt heures ainsi que la possibilité de passer le code dans les établissements scolaires.