Le projet de loi Santé sera examiné en procédure accélérée, a annoncé lundi la ministre de la Santé, Marisol Touraine, qui ne souhaite "pas allonger outre mesure" les débats sur ce texte contesté par les professionnels libéraux.
La procédure accélérée, qui permet de réduire l'examen du texte à une seule lecture par chambre, "a été demandée il y a plusieurs mois", a indiqué la ministre, invitée de RMC-BFM TV, au lendemain de la manifestation parisienne des professions de santé.
L'examen du projet de loi Santé commence mardi en commission, le débat dans l'hémicycle "fin mars-début avril". "Je ne crois pas qu'il soit utile" que l'examen "s'étire pendant six mois, huit mois à l'Assemblée nationale compte-tenu de l'encombrement qu'il y a au Parlement", a fait valoir Mme Touraine.
"Pas besoin d'allonger le débat outre mesure"
"Je pense que le débat a lieu avant, a lieu pendant le débat parlementaire, on n'a pas besoin de l'allonger outre mesure", a-t-elle ajouté. La loi Santé vise à "moderniser le système de santé, avec les médecins, pas contre les médecins", a-t-elle redit.
Entre 19.000, selon la police, et 50.000, selon les internes, blouses blanches (médecins libéraux, internes, infirmiers libéraux, dentistes) ont défilé dimanche à Paris contre ce projet, certains allant jusqu'à réclamer le départ de Mme Touraine. Leurs représentants ont été reçus par la ministre.
Leurs revendications sont diverses: refus du tiers payant généralisé (dispense d'avance de frais par les patients lors des consultations), difficultés d'installation, défense de la liberté d'exercer, crainte d'une bureaucratisation, etc.
Touaine accepte des aménagements à son texte
Marisol Touraine avait tenté de désamorcer la tension il y a une semaine en acceptant des aménagements à son texte et a précisé dimanche avoir déposé quelques amendements. "J'ai entendu les inquiétudes qu'ils portent et j'ai entendu les demandes de réécriture de certains articles", a-t-elle assuré lundi, ajoutant que "s'ils souhaitent voir ces amendements avant le débat à l'Assemblée nationale, je leur ai indiqué que c'était évidemment possible".
Pour généraliser le tiers payant, la ministre a écarté l'idée d'introduire un autre système que celui actuellement utilisé pour les bénéficiaires de la CMU (couverture maladie universelle): "Vous trouvez que la simplicité, c'est d'ajouter un nouveau dispositif?", a-t-elle lancé en imaginant un médecin "qui aurait deux terminaux" et le patient "une carte bleue spéciale santé". Elle était notamment questionnée sur la proposition (faite par la CSMF) de paiement avec une carte bleue à débit différé.
"Le tiers paiement existe pour les gens qui ont la CMU. Un système existe qu'il faut améliorer et qu'il faut pouvoir étendre", a-t-elle déclaré. Le tiers payant, a promis Mme Touraine, sera "aussi simple que ce qu'est la carte vitale aujourd'hui". "L'idée c'est cela: un seul geste", "un médecin ne verra pas la lourdeur administrative".