Le président du Sénat, Gérard Larcher (UMP), a annoncé mercredi lors d'une conférence de presse un ensemble de mesures, dont des sanctions financières à compter du 1er octobre 2015, en cas d'absentéisme des sénateurs, assurant qu'elles n'étaient "pas cosmétiques".
"Un nouveau dispositif de retenue financière sera appliqué en cas d'absences répétées. Ce dispositif, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2015, portera à la fois sur l'indemnité de fonctions et sur l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). L'absence au cours d'un même trimestre, à plus de la moitié soit des votes solennels, explications de vote incluses, soit à des réunions de commissions permanentes (...), soit à des séances de questions au gouvernement entraînera pour le trimestre suivant la diminution de la moitié de l'indemnité de fonctions, pour un de ces items, soit 700 euros par mois", a indiqué notamment Gérard Larcher.
"Si l'absence atteint la moitié de ces trois catégories cumulées, la diminution sera portée pour le trimestre suivant à la totalité de l'indemnité de fonctions et à 50% de l'IRFM, soit 3.000 euros par mois pour cette seule IRFM, 9.000 euros de moins pour le trimestre" et 1.400 euros de moins pour l'indemnité de fonctions par mois, a poursuivi Gérard Larcher.
"L'objectif n'est pas de pénaliser
"Vous voyez bien que nous ne faisons pas dans une décision cosmétique et que nous nous alignons là" sur différents parlements, comme le Parlement européen, a-t-il fait valoir.
"L'objectif n'est pas de pénaliser. L'objectif est d'avoir une présence et que cette présence se situe sur les trois jours de la semaine, a encore élevé le président du Sénat.