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Quand Hollande et Valls fustigeaient le 49.3

François Hollande critiquait l'utilisation de l'article 49.3 par le gouvernement de Dominique de Villepin pour faire adopter le CPE en 2006. [Capture écran Dailymotion]

François Hollande, alors député de Corrèze et premier secrétaire du PS, avait fustigé, le 9 février 2006, l'usage de l'article 49.3 de la Constitution par le gouvernement Villepin pour faire voter le CPE (contrat première embauche), parlant d'un «déni de démocratie».

«Le 49.3 est une brutalité, le 49.3 est un déni de démocratie, le 49.3 est une manière de freiner ou d'empêcher le débat parlementaire», avait déclaré François Hollande dans les couloirs de l'Assemblée nationale à propos de l'utilisation de cet article de la Constitution par le gouvernement Villepin pour faire voter son projet de loi pour l'égalité des chances qui incluait le très contesté CPE. 

«C'est bien le signe que le gouvernement doute de sa réforme et que la mobilisation va prendre de l'ampleur», avait renchéri le député de Corrèze, stigmatisant «un passage en force», «une violation des droits du Parlement».

Comme le groupe UMP mardi à l'Assemblée nationale, le groupe socialiste avait décidé le 9 février 2006 de déposer une motion de censure contre «la politique sociale du gouvernement» après l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution. François Hollande l'avait défendue dans l'hémicycle. Manuel Valls réclamait l'abrogation de l'article 49.3

Valls réclamait l'abrogation de l'article 49.3

Quant au Premier ministre Manuel Valls, il proposait en mai 2008 avec dix autres députés socialistes (dont l'actuel président du groupe PS Bruno Le Roux) l'abrogation de l'article 49.3, sauf pour les textes budgétaires.

«Seuls des textes très particuliers tels le projet de loi de finances ou le projet de loi de financement de la Sécurité sociale doivent pouvoir être adoptés par la voie de l'article 49, alinéa 3. Il est indispensable que tous les autres fassent l'objet d'un vote», selon cet amendement rejeté au projet de réforme constitutionnelle mené sous la présidence Sarkozy.

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