Le Conseil constitutionnel a annoncé ce mercredi 6 août le rejet de l'allègement des cotisations salariales inscrit dans le Budget rectificatif de la Sécurité sociale. Cette mesure était une promesse du gouvernement dans le cadre du pacte de responsabilité.
L'article 1er, qui prévoit une baisse dégressive des cotisations des salariés touchant entre un Smic et 1,3 Smic a été jugé par les Sages "contraire à la Constitution", notamment parce qu'il "méconnait le principe d'égalité".
Le Conseil constitutionnel estime ainsi que cette mesure met en place "une différence de traitement, qui ne repose pas sur une différence de situation entre les assurés d'un même régime de sécurité sociale".
L'allègement des cotisations salariales, qui devait s'appliquer au 1er janvier 2015, devait concerner 5,2 millions de salariés et 2,2 millions de fonctionnaires, pour un coût de 2,5 milliards d'euros.
Réaction du gouvernement
Dans un communiqué, le ministre des Finances Michel Sapin, la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine et le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert ont annoncé que le gouvernement proposera à la rentrée des "mesures alternatives de même ampleur".
Ces mesures de soutien au pouvoir d'achat viendront "amplifier" l'an prochain le "dispositif de baisses d'impôt déjà annoncé" par l'exécutif dans le cadre du pacte de responsabilité, ont-ils précisé.