![Le ministère de l'Economie et des Finances à Paris [Fred Dufour / AFP/Archives]](http://static.cnews.fr/sites/default/files/directmatin/image_placeholder_rect_basic.gif "Le ministère de l'Economie et des Finances à Paris [Fred Dufour / AFP/Archives]")
Le gouvernement entend passer par la voie fiscale pour maintenir sa promesse de soutenir le pouvoir d'achat, après la censure par le Conseil constitutionnel d'une mesure emblématique du pacte de responsabilité, l'allègement des cotisations des salariés modestes.
L'exécutif proposera à la rentrée des "mesures alternatives de même ampleur" et "reste déterminé à augmenter le pouvoir d'achat (des) revenus modestes et moyens", ont assuré mercredi les ministères des Finances et des Affaires sociales.
Ces mesures alternatives viendront "amplifier" l'an prochain le "dispositif de baisses d'impôt déjà annoncé" par l'exécutif pour les particuliers, est-il précisé dans un communiqué.
"On ne peut pas revenir sur une mesure sur les cotisations salariales, donc cela passera par la voie fiscale", a affirmé Matignon à l'AFP.
"Plusieurs options sont possibles: la CSG, l'impôt sut le revenu, le crédit d'impôt et la PPE (prime pour l'emploi)", a ajouté cette source.
"Tout est ouvert. On va les examiner. Il n'y a pas de piste privilégiée à ce stade", a-t-on souligné.
Au ministère des Finances, on restait toutefois prudent en ce qui concerne la CSG, rappelant que le Conseil constitutionnel avait censuré en décembre 2000 un projet de "ristourne dégressive" sur cette dernière.
Il s'agit pour le gouvernement de trouver une mesure remplaçant la baisse dégressive des cotisations des salariés touchant entre un Smic et 1,3 Smic --un dispositif pesant au total 2,5 milliards d'euros et qui aurait dû s'appliquer à partir du 1er janvier 2015.
L'allègement de charges était promis à 5,2 millions de salariés et 2,2 millions de fonctionnaires. Il représentait 520 euros par an pour un emploi à temps plein au Smic (1.445,38 euros mensuels bruts).
Selon le ministère des Finances, le plan B passera soit par le projet de loi de finances initiale pour 2015, qui doit être présenté fin septembre, soit par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, soit les deux.
Le ministre des Finances Michel Sapin, la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine et le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert, qui signent ensemble le communiqué, assurent que le gouvernement "reste déterminé à augmenter le pouvoir d'achat des salariés, et plus largement des ménages, à revenus modestes et moyens".
Pour les Sages, la baisse dégressive des cotisations des salariés "méconnaît le principe d'égalité".
Cette censure est un coup dur pour le pacte de responsabilité et de solidarité porté par l'exécutif et le président François Hollande, qui mêle des efforts importants d'économies et de soutien aux entreprises, ainsi que quelques mesures de soutien du pouvoir d'achat venant en regard.
L'allègement des cotisations salariales était peut-être la plus emblématique de ces mesures pour les ménages, puisqu'il s'agit du premier article du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS), présenté en juin et qui ramassait plusieurs composantes essentielles du pacte.
Bercy a fait valoir qu'il s'agissait d'un "durcissement de la jurisprudence du Conseil constitutionnel" sur la question des cotisations salariales, durcissement qu'il "était difficile de prévoir ex ante", Matignon soulignant que le Conseil constitutionnel n'avait pas eu "le même jugement au moment de la loi TEPA" (2007) avec la mesure allégeant les cotisations sociales des salariés et employeurs ayant recours aux heures supplémentaires.
Les Sages ont aussi censuré, "pour un motif de pure procédure" selon le gouvernement, le renforcement de la déduction de cotisations sociales pour certains particuliers employeurs.
"Cette mesure sera à nouveau proposée (...) dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015", est-il assuré dans le communiqué gouvernemental.
MM. Sapin et Eckert et Mme Touraine se félicitent toutefois du feu vert du Conseil constitutionnel à d'autres mesures importantes du Pacte, essentiellement celles profitant aux entreprises.
Les Sages ont ainsi validé des allègements de cotisations (4,5 milliards d'euros en 2015) et des baisses d'impôts (1 milliard en 2015) conséquents à destination des entreprises, ainsi qu'un coup de pouce aux travailleurs indépendants (1 milliard).
Le Conseil a aussi approuvé une réduction de l'impôt sur le revenu au bénéfice des ménages modestes (1,2 milliard dès 2014).
Le Conseil constitutionnel a censuré depuis 2012 plusieurs réformes économiques emblématiques, en particulier la "loi Florange" sur la reprise d'entreprises ou le projet de taxer en partie à 75% les plus hauts revenus.