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Les groupes parlementaires auront statut d'association

[ARCHIVES AFP]

Les groupes politiques constitués à l'Assemblée nationale devraient avoir un statut d'association avant fin 2014, selon une décision unanime prise mercredi par des représentants de tous les groupes, a annoncé son président (PS) Claude Bartolone.

Cette décision du bureau de l'Assemblée, sa plus haute autorité collégiale, fait suite à l'affaire du prêt de 3 millions d'euros du groupe UMP au parti en 2012.

"Sur proposition de Claude Bartolone, le bureau de l’Assemblée nationale a décidé à l’unanimité que les groupes politiques devraient se constituer en association d’ici la fin de l’année", selon un communiqué.

"Le président de l’Assemblée nationale, les présidents de groupes et les questeurs (chargés des finances de l'Assemblée, ndlr) proposeront un projet de résolution à la rentrée de septembre et demanderont son inscription à l'ordre du jour de la session extraordinaire" de septembre, est-il précisé.

Après la révélation en juin du prêt à l'UMP sans consultation des députés, M. Bartolone avait annoncé une prochaine révision des statuts des groupes parlementaires "pour permettre l’exercice d’un contrôle sur l’utilisation qu’ils font des dotations qui leur sont versées".

Des discussions se poursuivent sur le contenu de la résolution qui sera soumise au vote des députés. Pour François de Rugy, coprésident du groupe écologiste, il faudrait "que ce statut d'association soit doublé d'une transparence", avec la publication de l'utilisation des fonds par les groupes ou leur contrôle par le déontologue de l'Assemblée, a-t-il indiqué à l'AFP.

Il plaide aussi pour une durée de vie de ces associations limitée à celle de la législature, afin que les groupes ne conservent pas de "cagnotte".

Sur fonds publics, l'Assemblée alloue un total de quelque 10 millions d'euros chaque année aux groupes pour la rémunération de leurs personnels principalement.

Reconnus par la Constitution, les groupes n'ont actuellement pas de statut juridique obligatoire, et leurs comptes ne sont ainsi pas contrôlés. Ce serait en revanche le cas avec un statut associatif, par un commissaire aux comptes.

Le groupe socialiste a déjà un statut associatif, de même que le groupe écologiste. Celui de l'UMP a décidé début juillet de faire de même, au plus tard au 1er octobre. Il nommera un trésorier, fera certifier ses comptes par un commissaire aux comptes et une mise en concurrence d'entreprises sera obligatoire pour tout marché supérieur à 50.000 euros.

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