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Entreprises: une étape du "choc de simplification" à l'Assemblée

Le ministre de l'Economie Arnaud Montebourg à l'Assemblée le 15 juillet 2014 [Bertrand Guay / AFP/Archives] Le ministre de l'Economie Arnaud Montebourg à l'Assemblée le 15 juillet 2014 [Bertrand Guay / AFP/Archives]

Allègement des enquêtes d'urbanisme ou fin de la déclaration des congés d'été pour les boulangers: l'Assemblée débattait mardi du projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises.

Ce texte entend constituer une des étapes du "choc de simplification" promis par François Hollande à l'automne 2012.

Présenté par le ministre de l'Economie Arnaud Montebourg et le secrétaire d'Etat à la Simplification Thierry Mandon, le projet comprend 14 des 50 mesures devant entrer en vigueur avant la fin de l'année pour faciliter les relations entre l'administration et les entreprises, adapter le droit du travail, continuer la simplification du droit de l'urbanisme et de l'environnement, alléger le droit des sociétés, simplifier les obligations comptables et fiscales.

Les 36 autres seront adoptées par décret ou arrêté, ou en changeant les pratiques de l’administration.

Juste avant le débat, le gouvernement a ajouté une série d'amendements pour créer une aide à l'embauche d'apprentis dans les PME traduisant un engagement de la conférence sociale. Mais aussi pour pouvoir légiférer par ordonnances sur des "ajustements" de la loi Alur concernant les transactions immobilières ou sur la procédure lorsqu'un salarié ayant obtenu une dérogation à la règle des 24 heures minimales de travail hebdomadaires veut retrouver un emploi de cette durée.

- "Silence vaut accord" -

Vantant la méthode "innovante et performante, collaborative" à l'origine de ce texte concocté par son "collègue et ami", M. Montebourg a présenté la simplification comme "un grand changement" qui permettra à la France de "se transformer" et d'en finir avec l'impression de certains que le pays serait "dans le formol".

C'est "un travail de long terme", commencé il y a plus de 10 ans dans d'autres pays européens, et "ce n'est pas une politique de dérèglementation", a assuré M. Mandon, jugeant qu'"un droit n'est efficace qu'à partir du moment où il est clair et lisible".

Nombre des articles visent à habiliter le gouvernement à légiférer par ordonnance, par exemple pour harmoniser la notion "de jour" (ouvré, ouvrable, etc), pour alléger les enquêtes d'urbanisme afin de réduire les délais, pour supprimer certaines obligations de déclarations fiscales ou pour ramener de sept à deux le nombre minimal d'actionnaires pour les sociétés anonymes non cotées.

Le projet de loi entend encore lui permettre de décliner le principe du "silence vaut accord" de l'administration, ou de transposer une récente directive européenne sur les marchés publics.

Entre autres dispositions hétéroclites, il supprime la déclaration de congés d'été des boulangers, de sorte que les maires n'auront plus la faculté, datant du XVIIIe siècle, de réglementer la fermeture annuelle.

Plusieurs députés, de gauche comme de droite, ont regretté que les parlementaires doivent "sacrifier" leur pouvoir de légiférer au gouvernement, aucun groupe politique n'a annoncé qu'il voterait contre.

Mais le consensus sur l'objectif de simplification masque des désaccords sur le contenu du projet de loi.

Si le Front de Gauche Nicolas Sansu a mis en garde contre toute "dérégulation", la droite a regretté l'absence de réforme des seuils sociaux par exemple.

L'UMP Laure de la Raudière a jugé que le texte n'employait qu'"une petite cuillère" au lieu d'un "tracto-pelle" et passait à côté des sujets posant le plus problème aux petites entreprises. Et "tels les Shadoks, nous pompons" pour simplifier "moins que nous ne complexifions avec les autres lois", a-t-elle glissé.

"La tracto-pelle, cela ne marchera pas", a rétorqué M. Mandon, vantant sa méthode pour "peu à peu vaincre la montagne".

Malgré son accueil "avec bienveillance" de mesures allant "dans le bon sens", l'UDI Meyer Habib a regretté le peu de dispositions touchant le code du travail.

Après le chantier concernant les entreprises, le secrétaire d'Etat s'est lancé dans une "réduction des démarches qui polluent la vie des Français au quotidien", amorcée par une consultation par internet ou par courrier.

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