En direct
A suivre

Le Sénat a encore rejeté le budget rectificatif 2014

Vue générale du Sénat, le 13 novembre 2012 [Joel Saget / AFP/Archives] Vue générale du Sénat, le 13 novembre 2012 [Joel Saget / AFP/Archives]

Le Sénat a rejeté une nouvelle fois lundi le budget rectificatif 2014, traduction du pacte de responsabilité, qui devrait cependant être adopté mercredi par l'Assemblée nationale.

L'UMP et la quasi totalité des centristes ont voté contre, notamment parce qu'ils critiquent l'absence de "réforme structurelle" et les communistes ont fait de même parce qu'ils rejettent "le carcan" de l'austérité. Socialistes, écologistes et la grande majorité du groupe RDSE (composé principalement de radicaux de gauche) ont voté pour.

La première partie de ce projet de loi de finances rectificative (PLFR), portant sur les recettes, a ainsi été rejetée par 187 voix contre 154, et ce vote entraîne automatiquement le rejet de l'ensemble du texte, adopté la semaine dernière par les députés.

Pour cette nouvelle lecture, s'est reproduit le scénario de la première lecture, début juillet, quand le Sénat avait rejeté le PLFR adopté par l'Assemblée. Cette dernière, qui a le dernier mot, va définitivement se prononcer mercredi.

Le PLFR prévoit 1,6 milliard d'euros d'économies supplémentaires pour arriver à ramener le déficit public à 3,8% du PIB mais aussi une réduction d'impôt sur le revenu pour des ménages modestes, ainsi qu'une prorogation d'un an de la contribution exceptionnelle d’impôt sur les sociétés.

Par ailleurs, il remplace l'écotaxe par un péage de transit poids lourds sur les routes supportant un trafic journalier de plus de 2.500 véhicules.

La semaine dernière, l'Assemblée nationale avait accepté de retirer du texte deux dispositions controversées sur les taxes de séjour introduites en première lecture: une hausse du plafond de la taxe communale de séjour à 8 euros, contre 1,50 euro actuellement, et la création d'une taxe régionale en Île-de-France de 2 euros. Le débat reprendra sur ces sujets lors de la discussion du projet de budget 2015 à l'automne.

Les députés avaient voté par ailleurs un amendement gouvernemental sur l'apprentissage permettant le déblocage de 146 millions des 200 millions d'euros supplémentaires annoncés pour 2015 par Manuel Valls lors de la conférence sociale des 7 et 8 juillet.

À suivre aussi

Ailleurs sur le web

Dernières actualités