![Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, le 15 juillet 2014 [Bertrand Guay / AFP/Archives]](http://static.cnews.fr/sites/default/files/directmatin/image_placeholder_rect_basic.gif "Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, le 15 juillet 2014 [Bertrand Guay / AFP/Archives]")
L'Assemblée nationale et le Sénat vont se livrer à un complexe jeu de navettes cette semaine pour voter définitivement plusieurs textes avant les vacances, dont les budgets rectificatifs de l'Etat et de la Sécu, cruciaux pour le gouvernement.
Dans tous les cas, les divers projets de loi en phase finale seront adoptés, l'Assemblée nationale, où les socialistes ont la majorité absolue, ayant le dernier mot face au Sénat, où des votes convergents de la droite et des communistes privent souvent le gouvernement de majorité.
- Le projet de loi de finances rectificative pour 2014, l'une des déclinaisons du pacte de responsabilité avec les entreprises, controversé dans une partie de la gauche, reviendra lundi devant le Sénat, vraisemblablement sans succès, puis devrait être définitivement adopté par les députés mercredi. Entre la "fronde" d'une partie des socialistes, convergeant avec les écologistes et le Front de Gauche, et les zigzags sur la taxe de séjour, les débats ont été agités au Palais Bourbon. Le projet prévoit entre autres 1,6 milliard d'euros d'économies supplémentaires en vue d'arriver à ramener le déficit public à 3,8% du PIB mais aussi une réduction d'impôt sur le revenu pour des ménages modestes, une prorogation d'un an de la contribution exceptionnelle d'impôt sur les sociétés ou le remplacement de l'écotaxe par un péage de transit poids lourds.
- Le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale repassera lundi devant l'Assemblée et mardi devant le Sénat, qui devrait encore le rejeter, avant un vote ultime, probablement mercredi, de l'Assemblée. Les deux chambres sont en désaccord profond sur ce texte qui prévoit notamment des allègements de cotisations sociales pour les employeurs, une baisse de cotisations pour certains salariés mais aussi le gel des pensions de retraite supérieures à 1.200 euros durant un an supplémentaire. Et les fractures dans la majorité à l'Assemblée sont apparues plus marquées que sur le budget rectificatif de l'Etat.
![Des cheminots grévistes manifestent le 18 juin 2014 à la gare d'Austerlitz à Paris [Fred Dufour / AFP/Archives]](http://static.directmatin.fr/sites/default/files/styles/image_630_315/public/e459c3e57755324e7e735ecc60539f3f0ef3a40c.jpg?itok=xYVqQL1e)
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- La réforme ferroviaire, qui a fait l'objet d'un accord députés-sénateurs, sera soumise à l'Assemblée lundi puis au Sénat mardi pour son vote définitif. Ce texte, à l'origine d'une grève de 14 jours à la SNCF pendant son examen à l'Assemblée en juin, prévoit de regrouper dans une holding publique et deux filiales la SNCF et Réseau ferré de France (RFF), l'organisme gérant le réseau. La réforme vise à stabiliser la dette du secteur ferroviaire et préparer son ouverture totale à la concurrence.
- L'adoption définitive du projet de loi sur l'économie sociale et solidaire, destiné à favoriser le développement de ce secteur, est attendue lundi, via un ultime vote de l'Assemblée. Le texte entend aussi favoriser la reprise de PME par leurs salariés. Il comprend aussi un volet sur la reprise de sites rentables, ajouté après la censure partielle de la proposition de loi dite Florange par le Conseil constitutionnel.
- Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare est d'inciter les pères à prendre un congé parental, sera soumis à un ultime vote des sénateurs puis des députés mercredi. Le texte comprend aussi un article controversé supprimant du code de la santé publique la notion de "situation de détresse" pour les femmes enceintes voulant avorter, mais aussi un article contre le harcèlement moral et sexuel à l'armée.
- L'ensemble du projet sur les nouvelles régions sera soumis au vote mercredi. L'article 1er prévoyant une carte de 13 régions, proposée par les députés socialistes, avec la fusion des régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine, du Nord-Pas-de-Calais avec la Picardie, et de Champagne-Ardennes avec l'Alsace et la Lorraine, a été votée vendredi au petit matin à l'Assemblée. Le projet de loi prévoit aussi le report des élections régionales et départementales à décembre 2015.
Une série d'autres textes s'ajouteront à ce programme déjà chargé, comme le projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises (première lecture à l'Assemblée), la proposition de loi PS sur le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques (deuxième lecture à l'Assemblée), la proposition de loi PS sur les taxis et les VTC (première lecture au Sénat), le projet de loi sur l'agriculture (possible vote au Sénat d'une version de compromis avec l'Assemblée, que celle-ci n'adopterait qu'en septembre).